Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 48 décisions.
le 19 avril 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Tarten Equipment Limited exerçant son activité sous le nom de Tarten Helicopter Services - Licence no 882052.
Référence no M4205/T7-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882052, Tarten Equipment Limited exerçant son...
1994-A-135 | Arrêté | 1994-04-19
le 19 avril 1994
RELATIF à un appel interjeté par Canada Malting Co. Limited à l'égard des taux réduits proposés pour le transport du grain par Canadien Pacifique Limitée.
Référence no 7350-2/94-2
ENTRE :
Canada Malting Co. Limited
Appelante
- et -
Canadien Pacifique Limitée
Intimée
ATTENDU que...
1994-R-137 | Arrêté | 1994-04-19
le 19 avril 1994
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et des Services publics de la province d'Alberta (ci-après le demandeur), au nom du Comté de Lac Ste. Anne no 28 conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C...
1994-R-133 | Arrêté | 1994-04-19
le 19 avril 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Northland Helicopters Alta. Ltd. - Licence no 882367.
Référence no M4205/N73-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882367, Northland Helicopters Alta. Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1994-A-132 | Arrêté | 1994-04-19
le 18 avril 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Four Lakes Aviation Corporation Licence no 881210.
Référence no M4895/F53-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881210, Four Lakes Aviation Corporation (ci-après la licenciée...
1994-A-131 | Arrêté | 1994-04-18
le 14 avril 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Oxford Aviation, Inc. - Licence no 920302.
Référence no M4895/O57-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920302, Oxford Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1994-A-130 | Arrêté | 1994-04-14
le 14 avril 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Philip L. Kaplan faisant affaires sous la raison sociale de Cayuga Air - Licence no 910134.
Référence no M4895/C278-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910134, Philip L....
1994-A-129 | Arrêté | 1994-04-14
le 14 avril 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Cutter Flying Service, Inc. - Licence no 880462.
Référence no M4895/C200-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880462, Cutter Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1994-A-128 | Arrêté | 1994-04-14
le 14 avril 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Dash Airlines, Inc. - Licence no 920411.
Référence no M4895/D77-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920411, Dash Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1994-A-127 | Arrêté | 1994-04-14
le 14 avril 1994
RELATIF à l'ordonnance no R-2444 de la Commission canadienne des transports en date du 28 mai 1968, laquelle autorisait la Ville de Courtenay conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, à installer une...
1994-R-126 | Arrêté | 1994-04-14