Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 631-640 sur 776 décisions.
le 17 mars 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs par Scoop Lake Air Ltd. - Licences nos 882975 et 882976 de l'ONT.
Références nos M4205/S32-4-1M4205/S32-5-1
ATTENDU que Scoop Lake Air Ltd. (ci-après la licenciée) détient la licence no 882975 de l'ONT qui stipule qu'elle est...
1997-A-144 | Arrêté | 1997-03-17
le 17 mars 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs par Eagle Aviation Ltd. - Licences nos 883268, 883269 et 883270 de l'ONT.
Références nos M4205/E5-3-1M4205/E5-4-1M4205/E5-5-1
ATTENDU que Eagle Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) détient la licence no 883268 de l'ONT qui stipule...
1997-A-147 | Arrêté | 1997-03-17
le 17 mars 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs par Bonnet Plume Outfitters (1989) Ltd. - Licences nos 930103 et 930104 de l'ONT.
Références nos M4205/B183-5-1M4205/B183-4-1
ATTENDU que Bonnet Plume Outfitters (1989) Ltd. (ci-après la licenciée) détient la licence no 930103 de l'...
1997-A-146 | Arrêté | 1997-03-17
le 14 mars 1997
RELATIF à une demande présentée par Northern Tier Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Crossings Aviation en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10....
1997-A-142 | Arrêté | 1997-03-14
le 14 mars 1997
RELATIF à une demande présentée par Morcom Aviation Services, Inc. exerçant son activité sous le nom de Regal Air en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/...
1997-A-141 | Arrêté | 1997-03-14
le 14 mars 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Air Tourville Inc. - Licence no 962007.
Référence no M4210/A674-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962007, Air Tourville Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs);
ET...
1997-A-140 | Arrêté | 1997-03-14
le 14 mars 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Pro Aviation Inc. - Licence no 962120.
Référence no M4210/P235-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962120, Pro Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs);
ET...
1997-A-139 | Arrêté | 1997-03-14
le 14 mars 1997
RELATIF à la suspension des licences nos 962342 et 967119 imposée par l'arrêté no 1997-A-74 du 7 février 1997 - Corilair Charters Limited.
Références nos M4210/C280-1M4210/C280-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962342, Corilair Charters Limited (ci-après la licenciée) est...
1997-A-143 | Arrêté | 1997-03-14
le 13 mars 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par François Paquin exerçant son activité sous le nom de Paquin Aviation Enr. - Licence no 962305.
Référence no M4210/P22-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962305, François Paquin exerçant son activité sous le nom de Paquin...
1997-A-138 | Arrêté | 1997-03-13
le 12 mars 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Associated Aviation Underwriters, Inc. - Licence no 950315.
Référence no M4895/A694-9-1
ATTENDU que Associated Aviation Underwriters, Inc. (ci-après la licenciée) détient la licence no 950315 de l'ONT qui...
1997-A-135 | Arrêté | 1997-03-12