Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 47 décisions.
le 23 avril 2009
RELATIF à la suspension de la licence no 967736 imposée par l'arrêté no 2009-A-180 du 22 avril 2009 - Premier Aviation, Inc.
Référence no M4211/P160-2
Conformément à la licence no 967736, Premier Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'...
2009-A-185 | Arrêté | 2009-04-23
le 23 avril 2009
RELATIF à une demande présentée par Air Med Services, LLC exerçant son activité sous le nom de Executive Aircraft Charter Service en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence...
2009-A-184 | Arrêté | 2009-04-23
le 23 avril 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 1229183 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de National Flyers Academy of Flight Training - Licences nos 990070 et 990071.
Références nos M4210/N229-1M4210/N229-2
Aux termes...
2009-A-181 | Arrêté | 2009-04-23
le 23 avril 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Journey Air Ltd. - Licences nos 050024 et 050025.
Références nos M4210/J164-1M4210/J164-2
Aux termes de la licence no 050024, Journey Air Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un...
2009-A-182 | Arrêté | 2009-04-23
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-185
le 22 avril 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Premier Aviation, Inc. - Licence no 967736.
Référence no M4211/P160-2
Conformément à la licence no 967736, Premier Aviation, Inc. (licenciée) est...
2009-A-180 | Arrêté | 2009-04-22
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-254
le 22 avril 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par ATI Jet, Inc. exerçant son activité sous le nom de ATI Jet Executive Charter - Licence no 040112.
Référence no M4211/A1001-2
Conformément à la...
2009-A-179 | Arrêté | 2009-04-22
le 22 avril 2009
RELATIF à la suspension de la licence no 967273 imposée par l'arrêté no 2009-A-156 du 6 avril 2009 - James Flying Service, Inc.
Référence no M4211/J111-2
Conformément à la licence no 967273, James Flying Service, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés...
2009-A-178 | Arrêté | 2009-04-22
le 21 avril 2009
RELATIF à la suspension de la licence no 070049 imposée par l'arrêté no 2009-A-172 du 17 avril 2009 - Ameriflight, LLC.
Référence no M4211/A1062-2
Conformément à la licence no 070049, Ameriflight, LLC (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III...
2009-A-177 | Arrêté | 2009-04-21
le 21 avril 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par TradeWinds Aviation, Inc. - Licence no 980034.
Référence no M4211/T272-2
Conformément à la licence no 980034, TradeWinds Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe...
2009-A-176 | Arrêté | 2009-04-21
le 21 avril 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Cloud Air Service Ltd. - Licences nos 962238 et 967058.
Références nos M4210/C92-1M4210/C92-2
Aux termes de la licence no 962238, Cloud Air Service Ltd. (licenciée) est autorisée à...
2009-A-175 | Arrêté | 2009-04-21