Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 41-47 sur 47 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-170
le 6 avril 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Pullmantur Air, S.A. exerçant son activité sous le nom de Air Pullmantur - Licence no 040074.
Référence no M4212/A995-2
Aux termes de la licence no...
2009-A-154 | Arrêté | 2009-04-06
le 3 avril 2009
RELATIF à la suspension de la licence no 070079 imposée par l'arrêté no 2009-A-149 du 1er avril 2009 - StarJet, Inc.
Référence no M4211/S566-2
Conformément à la licence no 070079, StarJet, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'...
2009-A-153 | Arrêté | 2009-04-03
le 3 avril 2009
RELATIF à une demande présentée par CTP Aviation, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/C629-2
CTP Aviation, LLC (licenciée) a demandé à l'Office des...
2009-A-152 | Arrêté | 2009-04-03
le 2 avril 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier par Varig Logistica S.A. exerçant son activité sous le nom de Varig Log - Licence no 060013.
Référence no M4212/V111-4
Aux termes de la licence no 060013, Varig Logistica S.A. exerçant son activité sous le nom de Varig...
2009-A-151 | Arrêté | 2009-04-02
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-153
le 1er avril 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par StarJet, Inc. - Licence no 070079.
Référence no M4211/S566-2
Conformément à la licence no 070079, StarJet, Inc. (licenciée) est autorisée à...
2009-A-149 | Arrêté | 2009-04-01
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-229
le 1er avril 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Clifford S. Kamm exerçant son activité sous le nom de SeaWind Aviation - Licence no 040048.
Référence no M4211/S521-2
Conformément à la licence no...
2009-A-150 | Arrêté | 2009-04-01
le 1er avril 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande et d'un service international régulier par Pinnacle Airlines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Northwest Airlink - Licences nos 970015 et 970161.
Références nos M4211/N268-2M4211/N268-3
Aux termes de la...
2009-A-148 | Arrêté | 2009-04-01