Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 181-190 sur 626 décisions.
le 2 septembre 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Nord Aviation, Incorporated - Licence no 977005.
Référence no M4211/N38-2
Conformément à la licence no 977005, Nord Aviation, Incorporated (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés pour le...
2009-A-446 | Arrêté | 2009-09-02
le 1er septembre 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Bluegrass Air Charter of Kentucky, LLC exerçant son activité sous le nom de Bluegrass Air - Licence no 070012.
Référence no M4211/B303-2
Conformément à la licence no 070012, Bluegrass Air Charter of...
2009-A-445 | Arrêté | 2009-09-01
le 1er septembre 2009
RELATIF à la suspension de la licence no 060025 imposée par l'arrêté no 2009-A-428 du 21 août 2009 - Chicago Jet Group, LLC.
Référence no M4211/C584-2
Conformément à la licence no 060025, Chicago Jet Group, LLC (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant...
2009-A-444 | Arrêté | 2009-09-01
le 1er septembre 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Whitney Helicopters Limited - Licence no 080067.
Référence no M4210/W249-1
Aux termes de la licence no 080067, Whitney Helicopters Limited (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un...
2009-A-443 | Arrêté | 2009-09-01
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-491
le 31 août 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Dolphin Atlantic, Inc. - Licence no 030034.
Référence no M4211/D132-2
Conformément à la licence no 030034, Dolphin Atlantic, Inc. (licenciée) est...
2009-A-442 | Arrêté | 2009-08-31
le 28 août 2009
DEMANDE présentée par ACT Havayollari A.S. (ACT Airlines Inc.) exerçant son activité sous le nom d'ACT Airlines (licence no 090096) en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence...
2009-A-439 | Arrêté | 2009-08-28
le 28 août 2009
DEMANDE présentée par True Aviation Charter Services, LLC (licence no 090097) en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/T378-2
True Aviation Charter Services, LLC (...
2009-A-440 | Arrêté | 2009-08-28
le 28 août 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Air Foleyet Ltd. - Licence no 962009.
Référence no M4210/A559-1
Aux termes de la licence no 962009, Air Foleyet Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par la décision no 312-A-2008 du...
2009-A-441 | Arrêté | 2009-08-28
le 28 août 2009
DEMANDE présentée par Sky Limo Corporation (licence no 090081) en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/S598-2
Sky Limo Corporation (licenciée) est autorisée à...
2009-A-438 | Arrêté | 2009-08-28
le 27 août 2009
DEMANDE présentée par ACASS Canada Ltd. (licence no 030097) en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié.
Références nos M4210/A943-2M5000/A943-2
ACASS...
2009-A-436 | Arrêté | 2009-08-27