Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 123 Apply 2024 filter
- 2023 204 Apply 2023 filter
- 2022 226 Apply 2022 filter
- 2021 201 Apply 2021 filter
- 2020 259 Apply 2020 filter
- 2019 199 Apply 2019 filter
- 2018 230 Apply 2018 filter
- 2017 225 Apply 2017 filter
- 2016 219 Apply 2016 filter
- 2015 230 Apply 2015 filter
- 2014 256 Apply 2014 filter
- 2013 392 Apply 2013 filter
- 2012 448 Apply 2012 filter
- 2011 532 Apply 2011 filter
- 2010 667 Apply 2010 filter
- 2009 626 Apply 2009 filter
- 2008 571 Apply 2008 filter
- 2007 586 Apply 2007 filter
- 2006 679 Apply 2006 filter
- 2005 707 Apply 2005 filter
- 2004 564 Apply 2004 filter
- 2003 646 Apply 2003 filter
- 2002 551 Apply 2002 filter
- 2001 603 Apply 2001 filter
- 2000 502 Apply 2000 filter
- 1999 632 Apply 1999 filter
- 1998 801 Apply 1998 filter
- 1997 776 Apply 1997 filter
- 1996 536 Apply 1996 filter
- 1995 527 Apply 1995 filter
- 1994 521 Apply 1994 filter
- 1993 406 Apply 1993 filter
- 1992 434 Apply 1992 filter
- 1991 591 Apply 1991 filter
- 1990 735 Apply 1990 filter
- 1989 432 Apply 1989 filter
- 1988 1260 Apply 1988 filter
Affichage 17041-17050 sur 18097 décisions.
Le 21 novembre 1988
RELATIF à la reconstruction par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer), du pont franchissant la rivière East Middle, près de Middle River, dans la province de la Nouvelle-Écosse, au point milliaire 51,30 de la subdivision...
1988-R-1077 | Arrêté | 1988-11-21
Le 21 novembre 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et de la rue Debilly, dans la ville de Chibougamau, dans la province de Québec, au point...
1988-R-1070 | Arrêté | 1988-11-21
Le 21 novembre 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) et du boulevard de la Cité des Jeunes, (Route n° 340), dans la Paroisse de St-Polycarpe, dans...
1988-R-1068 | Arrêté | 1988-11-21
Le 18 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur), en vertu du paragraphe 214(4) de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, c. R-2, en vue d'être libéré de l'obligation d'ériger et d'entretenir des clôtures sur sa subdivision Lac Du...
1988-R-1066 | Arrêté | 1988-11-18
Le 18 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par le village de Tilley, dans la province d'Alberta, en vue d'obtenir l'approbation de son règlement n° 279/87 du 13 juin 1988, interdisant l'emploi des sifflets de locomotives, lequel est prévu au paragraphe 248(1) de la Loi sur les chemins de...
1988-R-1065 | Arrêté | 1988-11-18
Le 17 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée, pour le compte de Petro Canada Inc. (ci-après le demandeur), en vue d'obtenir l'autorisation de construire une installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables dans la ville d'Eastend, dans la province...
1988-R-971 | Arrêté | 1988-11-17
Le 17 novembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-39791 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 24 septembre 1986, autorisant la ville d'Oakville à construire le chemin Cornwall au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, dans la ville d'...
1988-R-967 | Arrêté | 1988-11-17
Le 17 novembre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 20 janvier 1988 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et d'un chemin public, dans le comté de Wetaskiwin n° 10, dans la province d'Alberta, au point milliaire 63,25 de la subdivision Leduc.
Référence no 27811.1467
IL EST...
1988-R-970 | Arrêté | 1988-11-17
Le 17 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur les ponceaux et le remblai, au point milliaire 73,20 de la subdivision Rivers, dans le quart sud-ouest de la section 6...
1988-R-969 | Arrêté | 1988-11-17
Le 17 novembre 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le ponceau et le remblai, au point milliaire 85,80 de la subdivision Rivers, dans le quart nord-ouest de la section 6,...
1988-R-968 | Arrêté | 1988-11-17