Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 251-260 sur 1092 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2002-A-407
le 2 octobre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Glynn Air, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Glynn Air - Licence no 961055.
Référence no M4211/G150-2
Aux termes de la licence no...
2002-A-401 | Arrêté | 2002-10-02
le 1eroctobre 2002
RELATIVE à une plainte déposée par Howard Kirshenbaum portant sur la limite de responsabilité applicable au transport intérieur, par Air Canada, de bagages enregistrés, ainsi qu'à la disponibilité des tarifs.
Référence no M4370/A74/00-709
PLAINTE
Le 1er novembre 2000, Howard...
540-C-A-2002 | Décision | 2002-10-01
le 1eroctobre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Hydro-Québec - Licences nos 990033 et 980181.
Références nos M4210/H175-1M4210/H175-2
Aux termes de la licence no 990033, Hydro-Québec (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
2002-A-400 | Arrêté | 2002-10-01
le 30 septembre 2002
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) (ci-après Lufthansa), en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'...
539-A-2002 | Décision | 2002-09-30
le 30 septembre 2002
RELATIF à une exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à 4090187 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Go Air Express de vendre, directement ou indirectement, un service intérieur (petits aéronefs) ou d'...
2002-A-399 | Arrêté | 2002-09-30
le 30 septembre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par A.T.R. Seminars Inc. exerçant son activité sous le nom d'Airline Training Resources - Licences nos 972116 et 977179.
Références nos M4210/A526-1M4210/A526-2
Aux termes de la licence...
2002-A-398 | Arrêté | 2002-09-30
le 27 septembre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Willmar Air Service, Inc. - Licence no 967592.
Référence no M4211/W59-2
Aux termes de la licence no 967592, Willmar Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international...
2002-A-397 | Arrêté | 2002-09-27
le 26 septembre 2002
RELATIF à la suspension de la licence no 967219 imposée par l'arrêté no 2002-A-379 du 13 septembre 2002 - Aerosmith Aviation, Inc.
Référence no M4211/A516-2
Aux termes de la licence no 967219, Aerosmith Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2002-A-396 | Arrêté | 2002-09-26
le 25 septembre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Response, Inc. - Licence no 967403.
Référence no M4211/A472-2
Aux termes de la licence no 967403, Air Response, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
2002-A-395 | Arrêté | 2002-09-25
le 25 septembre 2002
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Trent Air Aviation Ltd. - Licences nos 962577 et 967464.
Références nos M4210/T84-1M4210/T84-2
Aux termes de la licence no 962577, Trent Air Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est...
2002-A-394 | Arrêté | 2002-09-25