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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Showing 1 decision.
le 21 juillet 2008
RELATIVE à la décision no LET-R-74-2008 du 30 avril 2008 - Demande présentée par la Ville de Bengough et la Municipalité rurale de Bengough no 40 (Saskatchewan), conformément à l'article 146.3 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no T...
378-R-2008 | Décision | 2008-07-21