Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Secteur

Type de décision

Date

Affichage 6961-6970 sur 7149 décisions.
Installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée - CP
le 14 avril 1988 RELATIF à l'ordonnance no R-41117 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 24 septembre 1987 concernant, entre autres, l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée du Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer)...
1988-R-236 | Arrêté | 1988-04-14
La limite de vitesse prescrite est levée - CN
le 14 avril 1988 RELATIF à l'accident survenu le 10 janvier 1988 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin Park 147, situé au sud de Beach Corner, comté de Parland no 31, dans la province de l'Alberta, au point milliaire 29,07 de la...
1988-R-252 | Arrêté | 1988-04-14
La limite de vitesse prescrite est levée - CN
le 14 avril 1988 RELATIF à l'accident survenu le 7 février 1986 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin Oak, à Brantford, dans la province d'Ontario, au point milliaire 1,84 de la subdivision Burford. Référence no 26765.255 IL EST...
1988-R-248 | Arrêté | 1988-04-14
La limite de vitesse prescrite est levée - CN
le 14 avril 1988 RELATIF à l'accident survenu le 4 février 1986 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la rue Gilkinson, à Brantford, dans la province d'Ontario, au point milliaire 1,73 de la subdivision Burford. Référence no 26765.214 IL EST...
1988-R-247 | Arrêté | 1988-04-14
La limite de vitesse prescrite est levée - CP
le 14 avril 1988 RELATIF à l'accident survenu le 3 février 1988 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et du chemin Mount Albion, dans la ville d'Hamilton, dans la province d'Ontario, au point milliaire 33,11 de la subdivision Welland. Référence no 28230.8 IL EST ORDONNÉ...
1988-R-233 | Arrêté | 1988-04-14
Enlèvement du pont franchissant le ruisseau - CN
le 14 avril 1988 RELATIF à l'enlèvement par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) du pont franchissant le ruisseau au point milliaire 19,40 de la subdivision Gladstone et du remplacement par deux ponceaux et du remblai, dans la municipalité...
1988-R-224 | Arrêté | 1988-04-14
Reconstruction du pont (CN)
le 14 avril 1988 RELATIF à la reconstruction par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) du pont au point milliaire 64,10 de la subdivision Tisdale franchissant un ruisseau effondré, dans le quart sud-est de la section 8, canton 45, rang 13, à l...
1988-R-140 | Arrêté | 1988-04-14
Reconstruction du pont franchissant la rivière Arrow - CP
le 14 avril 1988 RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, ch. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le pont franchissant la rivière Arrow, au point...
1988-R-145 | Arrêté | 1988-04-14
Installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée (CN) - Société du Parc Industriel du Centre du Québec
le 8 avril 1988 RELATIF à la demande présentée par la Société du Parc Industriel du Centre du Québec (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir un arrêté concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-...
1988-R-214 | Arrêté | 1988-04-08
Installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée (CN) - Ministère des Transports et des Travaux publics de la province de l'Ile-du-Prince-Édouard
le 8 avril 1988 RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports et des Travaux publics de la province de l'Ile-du-Prince-Édouard (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir un arrêté concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie...
1988-R-221 | Arrêté | 1988-04-08