Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Date

Affichage 6981-6990 sur 7149 décisions.
Autorisation de faire circuler ses trains sur le prolongement - CN
le 8 avril 1988 RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de faire circuler ses trains sur le prolongement de la travée en béton située sous le passage supérieur permettant à la route...
1988-R-209 | Arrêté | 1988-04-08
Autorisation de faire circuler ses trains sous le pont - CN
le 8 avril 1988 RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de faire circuler ses trains sous le pont permettant à la route no 100 de franchir sa voie ferrée, dans la ville de Saint John, dans la...
1988-R-208 | Arrêté | 1988-04-08
La limite de vitesse prescrite est levée - CN
le 8 avril 1988 RELATIF à l'accident survenu le 6 avril 1984 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la rue du Quai, à Pointe-au-Pic, dans la province de Québec, au point milliaire 85,17 de la subdivision Murray Bay. Référence no 26782.84 IL...
1988-R-98 | Arrêté | 1988-04-08
La limite de vitesse prescrite est levée - CN
le 8 avril 1988 RELATIF à l'accident survenu le 11 juin 1985 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de l'avenue Pacific, dans la ville de Moncton, dans la province du Nouveau-Brunswick, au point milliaire 0,15 de la voie de la promenade Killam,...
1988-R-227 | Arrêté | 1988-04-08
La limite de vitesse prescrite est levée - CP
le 8 avril 1988 RELATIF à l'accident survenu le 2 février 1988 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et du chemin Bowen, dans la province de la Colombie-Britannique, au point milliaire 76,53 de la subdivision Victoria. Référence no 27073.6 IL EST ORDONNÉ ET DÉCRÉTÉ que la...
1988-R-226 | Arrêté | 1988-04-08
La limite de vitesse prescrite est levée - CP
le 8 avril 1988 RELATIF à l'accident survenu le 23 décembre 1987 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et d'un chemin public, dans la municipalité rurale de Portage La Prairie, dans la province du Manitoba, au point milliaire 39,95 de la subdivision Carberry. Référence no...
1988-R-105 | Arrêté | 1988-04-08
Autorisation d'apporter des modifications aux signaux - CN
le 8 avril 1988 RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'apporter des modifications aux signaux, et d'être dispensé des dispositions de l'article 10 de l'ordonnance générale no E-13 du...
1988-R-276 | Arrêté | 1988-04-08
Approbation des modifications au cantonnement - CP
le 8 avril 1988 RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'approbation des modifications au cantonnement entre les points milliaires 40,0 et 60,0 de la subdivision Indian Head, comme il est indiqué sur le plan no PIND-P-40-60 du 9...
1988-R-184 | Arrêté | 1988-04-08
Un montant supplémentaire sera autorisé à être prélevé des crédits affectés par le Parlement (CN)
le 5 avril 1988 RELATIF à l'ordonnance no R-39332 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 6 mai 1986, concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et du chemin Townline, dans la ville de...
1988-R-197 | Arrêté | 1988-04-05
Reconstruction d'une installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables (CN) - Petro-Canada
le 5 avril 1988 RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, pour le compte de Petro-Canada (ci-après le demandeur), en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire une installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables dans la ville de...
1988-R-178 | Arrêté | 1988-04-05