Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Date

Affichage 7021-7030 sur 7149 décisions.
Annulation de l'ordonnance no 91356 de la Commission des transports du Canada (CN)
le 31 mars 1988 RELATIF à l'ordonnance no 91356 de la Commission des transports du Canada, en date du 8 avril 1957, autorisant la construction d'une voie dévitement privée desservant York Farms Ltd. où elle croise une canalisation de 10 pouces d'Imperial Oil Limited, une canalisation de 10 pouces...
1988-R-162 | Arrêté | 1988-03-31
Mise en oeuvre du Règlement sur la protection des véhicules d'entretien et des travaux d'entretien sur les voies ferrées
le 31 mars 1988 RELATIF à la question concernant la mise en oeuvre, le 1er avril 1988, du Règlement sur la protection des véhicules d'entretien et des travaux d'entretien sur les voies ferrées, CCT 1987-7 Rail. Référence no 50186.46-1 ATTENDU que la Compagnie des chemins de fer nationaux du...
1988-R-205 | Arrêté | 1988-03-31
Autorisation d'exploiter sur le pont franchissant le ruisseau Notukeu - CP
le 31 mars 1988 RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant le ruisseau Notukeu au point milliaire 99,80 de la subdivision Shaunavon, dans le quart sud-est de la section 10, canton 9,...
1988-R-204 | Arrêté | 1988-03-31
Autorisation d'exploiter sur le pont franchissant le ruisseau Cavan - CP
le 31 mars 1988 RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant le ruisseau Cavan au point milliaire 127,19 de la subdivision Havelock, dans le lot 15, concession 9, canton de Cavan, dans la...
1988-R-188 | Arrêté | 1988-03-31
Autorisation d'exploiter sur le pont franchissant le ruisseau Medora - CP
le 31 mars 1988 RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant le ruisseau Medora au point milliaire 89,28 de la subdivision Napinka, dans le quart nord-ouest de la section 2, canton 3, rang...
1988-R-182 | Arrêté | 1988-03-31
Autorisation d'exploiter sur le pont franchissant le système d'écoulement - CP
le 31 mars 1988 RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant le système d'écoulement au point milliaire 49,49 de la subdivision LaRivière, dans le quart sud-est de la section 35, canton 3...
1988-R-176 | Arrêté | 1988-03-31
Autorisation d'exploiter sur le pont franchissant le canal d'écoulement - CP
le 31 mars 1988 RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant le canal d'écoulement au point milliaire 51,44 de la subdivision LaRivière, dans le quart nord-ouest de la section 22, canton 3...
1988-R-175 | Arrêté | 1988-03-31
Autorisation d'exploiter sur le pont franchissant le système d'écoulement - CP
le 31 mars 1988 RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant le système d'écoulement au point milliaire 79,80 de la subdivision Napinka, dans le quart sud-est de la section 17, canton 3,...
1988-R-173 | Arrêté | 1988-03-31
Construction d'un pont permettant à une deuxième voie principale de franchir le ruisseau Tupper - CP
le 31 mars 1988 RELATIF à l'ordonnance no R-36975 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 26 juillet 1984, laquelle autorisait Canadien Pacifique Limitée, en vertu de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, ch. R-2, à construire un pont permettant à une deuxième voie principale...
1988-R-167 | Arrêté | 1988-03-31
Autorisation d'exploiter sur le pont - CP
le 31 mars 1988 RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter sur le pont franchissant le ruisseau Hlady au point milliaire 34,66 de la subdivision Windermere, dans la province de la Colombie-Britannique, ledit...
1988-R-202 | Arrêté | 1988-03-31