Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 14 décisions.
le 28 août 1998
DEMANDE présentée par Air Charter (Société Aérienne Française d'Affrètements) en vue d'annuler la licence no 977349.
Référence no M4212/A80-2
No 980776 au rôle
Air Charter (Société Aérienne Française d'Affrètements) (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
431-A-1998 | Décision | 1998-08-28
le 28 août 1998
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) entre des points situés au Canada et des points situés...
433-A-1998 | Décision | 1998-08-28
le 28 août 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Saint-Pierre, S.A. - Licence no 967001.
Référence no M4212/A139-2
Aux termes de la licence no 967001, Air Saint-Pierre, S.A. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter, entre autres, un service...
1998-A-539 | Arrêté | 1998-08-28
le 28 août 1998
RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
un arrêté conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, l'autorisant à construire et à entretenir un franchissement...
1998-R-537 | Arrêté | 1998-08-28
le 28 août 1998
RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
un arrêté conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, l'autorisant à construire et à entretenir un franchissement...
1998-R-535 | Arrêté | 1998-08-28
le 28 août 1998
RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
un arrêté conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, l'autorisant à construire et à entretenir un franchissement...
1998-R-533 | Arrêté | 1998-08-28
le 28 août 1998
RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
un arrêté conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, l'autorisant à construire et à entretenir un franchissement...
1998-R-531 | Arrêté | 1998-08-28
le 28 août 1998
RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
un arrêté conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, l'autorisant à construire et à entretenir un franchissement...
1998-R-529 | Arrêté | 1998-08-28
le 28 août 1998
RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
un arrêté conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, l'autorisant à construire et à entretenir un franchissement...
1998-R-530 | Arrêté | 1998-08-28
le 28 août 1998
RELATIF à une demande présentée par Saskatchewan Telecommunications (ci-après la demanderesse) en vue d'obtenir :
un arrêté conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, l'autorisant à construire et à entretenir un franchissement...
1998-R-532 | Arrêté | 1998-08-28