Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-7 sur 7 décisions.
le 29 septembre 1998
DEMANDE présentée par Southern Mountain Helicopters Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 962235.
Référence no M4210/S277-1
No 980850 au rôle
Southern Mountain Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
472-A-1998 | Décision | 1998-09-29
le 29 septembre 1998
DEMANDE présentée par Levetz Investments, Inc. en vue d'annuler la licence no 977087.
Référence no M4211/L145-2
No 980868 au rôle
Levetz Investments, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'...
473-A-1998 | Décision | 1998-09-29
le 29 septembre 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-26957 du...
1998-R-615 | Arrêté | 1998-09-29
le 29 septembre 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 120050 de la...
1998-R-618 | Arrêté | 1998-09-29
le 29 septembre 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier les ordonnances nos 105253 et...
1998-R-617 | Arrêté | 1998-09-29
le 29 septembre 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-21823 du...
1998-R-616 | Arrêté | 1998-09-29
le 29 septembre 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-23270 du...
1998-R-619 | Arrêté | 1998-09-29