Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1151-1160 sur 1445 décisions.
le 2 avril 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Asiana Airlines, Inc. - Licence no 970033.
Référence no M4212/A744-2
Aux termes de la licence no 970033, Asiana Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1998-A-148 | Arrêté | 1998-04-02
le 2 avril 1998
DEMANDE présentée par Taiga Air Services Ltd. en vue de suspendre la licence no 962133.
Référence no M4210/T201-1
No 980259 au rôle
Taiga Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'...
150-A-1998 | Décision | 1998-04-02
le 2 avril 1998
DEMANDE présentée par Flugleidir H.F./Icelandair en vue de faire modifier la licence no 977268 par la suppression, dans la condition no 1, de la restriction qui limite le transporteur aérien à n'effectuer que des vols affrétés avec réservation anticipée.
Référence no M4212/I32-2...
151-A-1998 | Décision | 1998-04-02
le 2 avril 1998
RELATIF à une plainte de Lignes aériennes Canadien International Ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n au sujet de tarifs déposés par Northwest Airlines, Inc.
Références nos M4110/C14-6M4110/N79-6
CONTEXTE
Par...
147-A-1998 | Décision | 1998-04-02
le 2 avril 1998
RELATIVE à la décision no 14-R-1998 du 26 janvier 1998 - VIA Rail Canada Inc.
Référence no U 3570/97-12
CONTEXTE
Dans la décision no 14-R-1998 du 26 janvier 1998, l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) statuait sur une plainte déposée par Roberta Bays auprès de la...
148-AT-R-1998 | Décision | 1998-04-02
le 2 avril 1998
DEMANDE présentée par Big Rock Helicopters Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/B245-1
No 980110 au rôle
Big Rock...
149-A-1998 | Décision | 1998-04-02
le 1er avril 1998
RELATIF à une demande présentée par la Corporation de la municipalité de Chatham-Kent (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-8983 du Comité...
1998-R-143 | Arrêté | 1998-04-01
le 1er avril 1998
RELATIF à une demande présentée par la Corporation de la municipalité de Chatham-Kent (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 105551 de la...
1998-R-142 | Arrêté | 1998-04-01
le 1er avril 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province d'Ontario (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 96577 de la...
1998-R-140 | Arrêté | 1998-04-01
le 1er avril 1998
RELATIF à une demande présentée par la Corporation de la municipalité de Chatham-Kent (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de modifier l'ordonnance no 81671 de la Commission...
1998-R-141 | Arrêté | 1998-04-01