Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 301-310 sur 1445 décisions.
le 16 octobre 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 1988-R-847 de l'...
1998-R-648 | Arrêté | 1998-10-16
le 16 octobre 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 121570 de la...
1998-R-647 | Arrêté | 1998-10-16
le 16 octobre 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Charterstar, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Charterstar - Licence no 967386.
Référence no M4211/C371-2
Aux termes de la licence no 967386, Charterstar, Inc. faisant affaires sous la raison...
1998-A-651 | Arrêté | 1998-10-16
le 16 octobre 1998
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Saint-Laurent et Hudson Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) et la Ville de St. Thomas, conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC),...
1998-AGR-649 | Arrêté | 1998-10-16
le 15 octobre 1998
DEMANDE présentée par Flightline Aviation Services, Inc. de Gillette, Wyoming, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la...
497-A-1998 | Décision | 1998-10-15
le 15 octobre 1998
DEMANDE présentée par Dearborn Aviation, Inc. de Fryeburg, Maine, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
498-A-1998 | Décision | 1998-10-15
le 15 octobre 1998
DEMANDE présentée par I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom d'Air Atlantic, a division of I.M.P. Group Limited, en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 64(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement à son...
1998-A-646 | Arrêté | 1998-10-15
le 14 octobre 1998
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n, en son propre nom et au nom de Reno Air, Inc., en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de...
496-A-1998 | Décision | 1998-10-14
le 14 octobre 1998
DEMANDE présentée par Silverhawk Aviation, Inc. de Lincoln, Nebraska, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
495-A-1998 | Décision | 1998-10-14
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no. 207-A-1999
le 14 octobre 1998
DEMANDE présentée par Nostalgic Flights Ltd. en vue de suspendre la licence no 962068.
Référence no M4210/N188-1
No 980904 au rôle
Nostalgic Flights Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
494-A-1998 | Décision | 1998-10-14