Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 35 décisions.
Entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité de Saint-Paulin
le 13 septembre 2005
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité de Saint-Paulin conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'installation et l'entretien d'un système d'...
2005-AGR-516 | Arrêté | 2005-09-13
le 12 septembre 2005
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Chilliwack conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système d'avertissement au...
2005-AGR-509 | Arrêté | 2005-09-12
le 12 septembre 2005
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada la Ville d'Edmonton conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement routier où se...
2005-AGR-510 | Arrêté | 2005-09-12
le 12 septembre 2005
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Stor edge self storage (Circle Drive) Limited Partnership conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien...
2005-AGR-511 | Arrêté | 2005-09-12
le 12 septembre 2005
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Sylvan Lake conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier où se...
2005-AGR-505 | Arrêté | 2005-09-12
le 12 septembre 2005
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Sylvan Lake conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'installation et l'entretien d'un système d'avertissement au...
2005-AGR-506 | Arrêté | 2005-09-12
le 12 septembre 2005
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada la Ville d'Edmonton conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement routier où se...
2005-AGR-507 | Arrêté | 2005-09-12
le 12 septembre 2005
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Chilliwack conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système d'avertissement au...
2005-AGR-508 | Arrêté | 2005-09-12
le 9 septembre 2005
DEMANDE présentée par Montréal, Maine & Atlantique Canada Cie., conformément à l'alinéa 93(1)c) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de modifier le certificat d'aptitude no 02004-2 afin de tenir compte de la survenance de faits nouveaux dans le...
561-R-2005 | Décision | 2005-09-09
le 9 septembre 2005
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Canton de Langley conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la reconstruction et l'entretien du franchissement routier où se...
2005-AGR-499 | Arrêté | 2005-09-09