Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-287
le 19 mai 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par JetX ehf, (JetX Ltd.) exerçant son activité sous le nom de JetX et/ou Primera - Licence no 070030.
Référence no M4212/J176-2
Aux termes de la licence...
2009-A-236 | Arrêté | 2009-05-19
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2009-A-303
le 19 mai 2009
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Golden State Air Charter LLC - Licence no 080078.
Référence no M4211/G216-2
Conformément à la licence no 080078, Golden State Air Charter LLC (...
2009-A-237 | Arrêté | 2009-05-19