Parcourir les décisions et déterminations

Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées. 

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Affichage 481-490 sur 654 décisions.
Coleman Jet, LLC - suspension de licence
Coleman Jet, LLC (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007. La licenciée ne répond plus à la...
2015-A-61 | Arrêté | 2015-04-13
Flexjet, LLC exerçant son activité sous le nom de Jet Solutions L.L.C. - licence internationale à la demande
Flexjet, LLC exerçant son activité sous le nom de Jet Solutions L.L.C. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation d’un service international à la demande suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le...
105-A-2015 | Décision | 2015-04-13
Suncor Energy Inc. - licence de cabotage
DEMANDE Suncor Energy Inc. a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « SPARTO », un pétrolier chypriote, afin de transporter environ 450 000 barils de pétrole brut qui proviennent du Canada, en un voyage, de...
106-W-2015 | Décision | 2015-04-13
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge, en son nom et au nom de VRG Linhas Aéreas S/A exerçant son activité sous le nom de Gol - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
Air Canada exerçant également son activité sous le nom d’Air Canada rouge (Air Canada), en son nom et au nom de VRG Linhas Aéreas S/A exerçant son activité sous le nom de Gol (Gol), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des autorisations afin de permettre à : Air Canada...
107-A-2015 | Décision | 2015-04-13
Association du transport aérien international - exemption des paragraphes 110(1), 114(5), 114(6), 115(1) et 120(2) du RTA
INTRODUCTION L’Association du transport aérien international (IATA) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) les exemptions susmentionnées afin de permettre à IATA de déposer les manuels des Tarifs de fret aérien (manuels de TACT). IATA demande également que ces manuels soient...
2015-A-60 | Arrêté | 2015-04-10
Starbase Aviation, LLC exerçant son activité sous le nom de Starbase Jet - exemption de l’application de l’article 103.3 du RTA
Starbase Aviation, LLC exerçant son activité sous le nom de Starbase Jet (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés...
2015-A-59 | Arrêté | 2015-04-09
Moyer Aviation, Inc. - exemption de l’application du paragraphe 84(2) de la LTC
Moyer Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007. Aux termes du paragraphe 84(2) de la...
2015-A-58 | Arrêté | 2015-04-09
Western Air Charter, Inc. exerçant son activité sous le nom de Jet Edge, de Western Air Charter, de Western Air et de Jet Edge International - exemption de l’application de l’article 103.3 du RTA
Western Air Charter, Inc. exerçant son activité sous le nom de Jet Edge, de Western Air Charter, de Western Air et de Jet Edge International (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office...
2015-A-57 | Arrêté | 2015-04-09
Galvin Flying Services, Inc. exerçant son activité sous le nom de Landmark Aircraft Management and Charter BFI - exemption de l’application de l’article 103.3 du RTA
Galvin Flying Services, Inc. exerçant son activité sous le nom de Landmark Aircraft Management and Charter BFI (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol...
2015-A-56 | Arrêté | 2015-04-09
Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Transat, en son nom et au nom de 1263343 Alberta Inc. exerçant son activité sous le nom d’EnerJet - approbation en vertu de l’article 60 de la LTC et de l’article 8.2 du RTA
Air Transat A.T. Inc. exerçant son activité sous le nom d’Air Transat (Air Transat), en son nom et au nom de 1263343 Alberta Inc. exerçant son activité sous le nom d’EnerJet (EnerJet), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à Air Transat d’...
104-A-2015 | Décision | 2015-04-09