Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 621-630 sur 654 décisions.
INTRODUCTION
[1] Katalin Enisz a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada, concernant le refus de la transporter en raison d’un comportement turbulent présumé.
[2] Le 6 juin 2012, Mme Enisz a embarqué à bord du vol no AC033 en partance de...
18-C-A-2015 | Décision | 2015-01-23
DEMANDE
[1] Patricia Kealy, qui se représente elle-même ainsi que 15 autres personnes (demanderesses), a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre BNSF Railway Company (BNSF) concernant les vibrations produites par les activités de BNSF à East Beach, à West...
21-R-2015 | Décision | 2015-01-23
Phoenix Air Group, Inc. exerçant son activité sous le nom de Phoenix Air (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption de l’obligation de détenir une licence intérieure afin de lui permettre d’utiliser son aéronef Gulfstream III muni d’équipement spécialisé...
14-A-2015 | Décision | 2015-01-21
DEMANDE
Canship Ugland Limited a déposé, par l’entremise de son représentant, une demande en vue d’obtenir une licence pour l’utilisation du « KAREN KNUTSEN », un pétrolier immatriculé à l’île de Man, afin de transporter environ 950 000 barils de pétrole brut, en plusieurs voyages,...
15-W-2015 | Décision | 2015-01-21
Galaxy Airways Inc. (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans avoir obtenu de l’Office un permis-programme ou sans devoir donner un préavis avant le départ de chaque vol affrété sans participation...
2015-A-14 | Arrêté | 2015-01-21
Key Air, LLC (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États-Unis d’Amérique.
La...
2015-A-15 | Arrêté | 2015-01-21
Acropolis Aviation Limited (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre :
d’effectuer des vols affrétés sans participation en provenance du Canada utilisant ses jets d’affaires sans avoir obtenu de l’Office un permis‑programme; ou
d’...
2015-A-16 | Arrêté | 2015-01-21
Polar Air Cargo Worldwide, Inc. exerçant son activité sous le nom de Polar Air Cargo (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés de transport de marchandises suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le...
2015-A-17 | Arrêté | 2015-01-21
Executive Jet Management, Inc. (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États‑Unis d...
2015-A-12 | Arrêté | 2015-01-20
SkyGreece Airlines S.A. (demanderesse) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation de services internationaux réguliers entre les états membres de la Communauté européenne et le Canada suivant l’Accord sur le transport aérien entre le Canada et la...
13-A-2015 | Décision | 2015-01-20