Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 651-654 sur 654 décisions.
Maine Aviation Management, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne...
2015-A-2 | Arrêté | 2015-01-06
MidAmerica Jet, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne répond plus à...
2015-A-1 | Arrêté | 2015-01-06
Kelowna Flightcraft Air Charter Ltd. (licenciée) est autorisée en vertu de licences à exploiter des services intérieurs (petits aéronefs, aéronefs moyens, gros aéronefs et aéronefs tout-cargo) et des services internationaux à la demande (petits aéronefs, aéronefs...
2-A-2015 | Décision | 2015-01-05
Le 12 septembre 2014, Capital Railway a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en vue de faire annuler l’ordonnance no R-13916 du 11 avril 1972 de la Commission canadienne des transports (ordonnance). Le 13 novembre 2014, Capital Railway a précisé qu’elle...
1-R-2015 | Décision | 2015-01-05