Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 96 décisions.
le 16 août 2005
DEMANDE présentée par Saskatchewan Highways and Transportation, en vertu de l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 106644 de la Commission des transports du Canada en date du 27 décembre 1961, afin de tenir...
518-R-2005 | Décision | 2005-08-16
le 15 août 2005
DEMANDE présentée par la Burlington Northern and Santa Fe Railway Company pour que l'Office des transports du Canada détermine, en vertu du paragraphe 140(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, si le tronçon de voie ferrée connu sous le nom de « Burrard...
517-R-2005 | Décision | 2005-08-15
le 4 août 2005
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 105381 du comité des transports de la Commission des transports du Canada en date du 16 août 1961, afin de...
497-R-2005 | Décision | 2005-08-04
Un erratum a été émis le 16 août 2005
le 4 août 2005
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-7785 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission...
498-R-2005 | Décision | 2005-08-04
le 28 juillet 2005
DEMANDE présentée par Hydro-Québec TransÉnergie en vue d'obtenir une autorisation conformément au paragraphe 101(3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, pour la construction et l'entretien d'un franchissement par desserte temporaire au-dessus de la voie...
483-R-2005 | Décision | 2005-07-28
le 19 juillet 2005
DEMANDE présentée par Ken Henwood en vertu de l'article 102 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un passage croisant la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada au point milliaire 49,90 de la subdivision...
459-R-2005 | Décision | 2005-07-19
le 19 juillet 2005
RELATIVE à la décision no 115-AT-R-2005 en date du 3 mars 2005 - Meenu Sikand contre VIA Rail Canada Inc.
Référence no U3570/04-5
CONTEXTE
Dans la décision no 115-AT-R-2005 en date du 3 mars 2005 (ci-après la décision), l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) a...
460-AT-R-2005 | Décision | 2005-07-19
le 14 juillet 2005
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-9034 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission...
452-R-2005 | Décision | 2005-07-14
le 8 juillet 2005
DEMANDE présentée par la Région de Waterloo, conformément au paragraphe 16(1) de la Loi sur la sécurité ferroviaire, L.R.C. (1985), ch. 32 (4e suppl.), en vue d'obtenir une décision de l'Office des transports du Canada sur la répartition des coûts pour la construction d'un saut-...
433-R-2005 | Décision | 2005-07-08
le 6 juillet 2005
DEMANDE présentée par Alberta Transportation conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-26252 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports en date du...
426-R-2005 | Décision | 2005-07-06