Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Affichage 1051-1060 sur 1373 décisions.
le 30 juin 1997
DEMANDE présentée par la Consolidated Rail Corporation, conformément à l'article 91 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude lui permettant d'exploiter un chemin de fer dans la province de Québec.
Référence no R 8005/...
409-R-1997 | Décision | 1997-06-30
le 30 juin 1997
DEMANDE présentée par la Bangor and Aroostook Railroad Company, conformément à l'article 91 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude lui permettant d'exploiter un chemin de fer dans la province du Nouveau-Brunswick....
407-R-1997 | Décision | 1997-06-30
le 30 juin 1997
DEMANDE présentée par le Canadian American Railroad, conformément à l'article 91 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude lui permettant d'exploiter un chemin de fer dans la province de Québec.
Référence no R 8005/C5...
408-R-1997 | Décision | 1997-06-30
le 30 juin 1997
DEMANDE présentée par le Chemin de fer Q.N.S. & L., conformément à l'article 91 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude lui permettant d'exploiter un chemin de fer entre :
Sept-Îles et Schefferville (Québec);
la...
413-R-1997 | Décision | 1997-06-30
le 30 juin 1997
DEMANDE présentée par la Nipissing Central Railway Company, conformément à l'article 91 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude lui permettant d'exploiter un chemin de fer entre Swastika (Ontario) et Rouyn-Noranda (...
411-R-1997 | Décision | 1997-06-30
le 27 juin 1997
DEMANDE présentée par la Waterloo-St. Jacobs Railway Company Limited, conformément à l'article 91 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude lui permettant d'exploiter un chemin de fer entre Waterloo et Elmira, dans la...
394-R-1997 | Décision | 1997-06-27
le 27 juin 1997
DEMANDE présentée par la Minnesota, Dakota & Western Railway Company, conformément à l'article 91 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude lui permettant d'exploiter, en vertu d'un accord, sur la ligne de The...
398-R-1997 | Décision | 1997-06-27
le 27 juin 1997
DEMANDE présentée par The International Bridge and Terminal Company, conformément à l'article 91 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude lui permettant d'exploiter une ligne de chemin de fer à Fort Frances dans la...
399-R-1997 | Décision | 1997-06-27
le 26 juin 1997
DEMANDE présentée par National Railroad Passenger Corporation (Amtrak), conformément à l'article 91 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude lui permettant d'exploiter un chemin de fer au Canada en vertu d'accords avec...
391-R-1997 | Décision | 1997-06-26
le 26 juin 1997
DEMANDE présentée par VIA Rail Canada Inc, conformément à l'article 91 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir un certificat d'aptitude lui permettant d'exploiter un chemin de fer au Canada sur ses lignes de chemin de fer et sur les tronçons...
392-R-1997 | Décision | 1997-06-26