Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 481-490 sur 643 décisions.
le 10 avril 1991
DEMANDE présentée par 122537 Canada Inc. en vue de lever la suspension des licences nos 883389 et 883390 imposée par la décision no 582-A-1990 du 23 novembre 1990.
Références nos M4205/O28-4-1M4205/O28-5-1
Nos 910285 au rôle910286
122537 Canada Inc. (ci-après la licenciée) a...
167-A-1991 | Décision | 1991-04-10
le 5 avril 1991
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés au Canada et en Finlande.
Référence no M4895-A74-1-45
No 910234 au rôle
Air Canada (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office...
159-A-1991 | Décision | 1991-04-05
le 5 avril 1991
DEMANDE présentée par Frank D. Carmichael qui se propose de constituer une société sous le nom d'Arctic Wings and Rotors 1990 Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'...
162-A-1991 | Décision | 1991-04-05
le 5 avril 1991
DEMANDE présentée par Frank D. Carmichael qui se propose de constituer une société sous le nom d'Arctic Wings and Rotors 1990 Ltd. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'...
161-A-1991 | Décision | 1991-04-05
le 5 avril 1991
DEMANDE présentée par Finnair OY en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre des points situés en Finlande et au Canada.
Référence no M4895-F17-1
Finnair OY a été désignée par le gouvernement de la Finlande, conformément aux...
160-A-1991 | Décision | 1991-04-05
le 4 avril 1991
DEMANDE présentée par Airborne Enterprises Ltd. en vue d'annuler les licences nos 890078 et 890079.
Références nos M4205/A311-5-1M4895/A311-4-1
Nos 910203 au rôle910204
Airborne Enterprises Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'annulation...
158-A-1991 | Décision | 1991-04-04
le 3 avril 1991
DEMANDE présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada en vertu de l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), c. 28 (3e suppl.), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'exploitation du tronçon de la subdivision Montmagny...
157-R-1991 | Décision | 1991-04-03
le 3 avril 1991
DEMANDE présentée par Mme Linda Crabtree en vertu du paragraphe 63.3(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour qu'une enquête soit menée relativement à l'accessibilité des aéronefs d'Ontario Express Ltd. exerçant son activité sous le...
156-A-1991 | Décision | 1991-04-03
le 3 avril 1991
DEMANDE présentée par Peregrine Air Charters Ltd. en vue de suspendre pour une période de six (6) mois les licences nos 880569, 880570 et 880571.
Références nos M4205/P110-5-1M4205/P110-4-1M4895/P110-4-1
Nos 910212 au rôle910213910214
Peregrine Air Charters Ltd. (ci-après la...
155-A-1991 | Décision | 1991-04-03
le 3 avril 1991
DEMANDE présentée par Ground Air Transfer, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Charter One, Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 88 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service...
154-A-1991 | Décision | 1991-04-03