Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 51-60 sur 72 décisions.
le 12 février 1997
DEMANDE présentée par Île à la Crosse Airways Ltd. en vue de suspendre la licence no 962358.
Référence no M4210/I39-1
No 962539 au rôle
Île à la Crosse Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée...
62-A-1997 | Décision | 1997-02-12
le 12 février 1997
DEMANDE présentée par Widrig Outfitters Ltd. en vue de suspendre les licences nos 890313 et 890314 de l'ONT.
Références nos M4205/W91-5-1M4205/W91-4-1
No 962452 au rôle
Widrig Outfitters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
65-A-1997 | Décision | 1997-02-12
le 12 février 1997
DEMANDE présentée par Sylvain Dufour, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «AMT TRADER», un ponton submersible britannique, sans équipage, pour transporter du matériel d'exploitation minière entre Québec et...
64-W-1997 | Décision | 1997-02-12
le 12 février 1997
DEMANDE présentée par Pakistan International Airlines Corporation en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des services internationaux réguliers entre le Pakistan et le Canada et au-delà du Canada jusqu'à un point aux États-Unis d'Amérique pendant la saison hivernale de 1996-...
58-A-1997 | Décision | 1997-02-12
le 12 février 1997
RELATIVE à la plainte déposée par la chambre de commerce de Lethbridge au sujet de la fermeture de la gare intermodale de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique située à Lethbridge
Référence no T7375-3/96-5
HISTORIQUE
Le 25 octobre 1996, la chambre de commerce de...
59-R-1997 | Décision | 1997-02-12
le 12 février 1997
DEMANDE présentée par M. Leonard McLean en vertu du paragraphe 63.3(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.).
Référence no U 3570/95-11
CONTEXTE
Le 12 mai 1995, M. Leonard McLean a déposé une demande auprès de l'Office national des...
63-A-1997 | Décision | 1997-02-12
le 11 février 1997
DEMANDE présentée par Central City Air Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 910133, 910162 et 910208 de l'ONT.
Références nos M4205/C341-5-1M4205/C341-4-1M4895/C341-4-1
Nos 961131961133961132 au rôle
Central City Air Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
53-A-1997 | Décision | 1997-02-11
le 10 février 1997
DEMANDE présentée par High Country Fishing Ltd. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 920206 et 920207 de l'ONT.
Références nos M4205/H43-5-1M4205/H43-4-1
Nos 962588962595 au rôle
High Country Fishing Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports...
48-A-1997 | Décision | 1997-02-10
le 10 février 1997
DEMANDE présentée par les Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n (ci-après Canadi*n) et Varig Brazilian Airlines (ci-après Varig) en vue d'obtenir une autorisation,...
50-A-1997 | Décision | 1997-02-10
le 10 février 1997
DEMANDE présentée par Interior Aviation Services Ltd. en vue de suspendre les licences nos 883233, 883234 et 883235.
Références nos M4205/I45-4-1M4895/I45-4-1M4205/I45-5-1
Nos 962137962138962139 au rôle
Interior Aviation Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
52-A-1997 | Décision | 1997-02-10