Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 52 décisions.
le 23 octobre 1998
DEMANDE présentée par Sabena faisant affaires sous la raison sociale de SABENA Belgian World Airlines (ci-après Sabena) et City Bird S.A. (ci-après City Bird) en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch....
521-A-1998 | Décision | 1998-10-23
le 22 octobre 1998
DEMANDE présentée par Pakistan International Airlines Corporation en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des services internationaux réguliers entre le Pakistan et le Canada, y compris des vols de cinquième liberté entre Francfort en Allemagne et Toronto (Ontario) au Canada...
510-A-1998 | Décision | 1998-10-22
Lignes aériennes Canadien International ltée s/n Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n
le 21 octobre 1998
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir...
508-A-1998 | Décision | 1998-10-21
le 21 octobre 1998
DEMANDE présentée par Jilco Industries, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Priority Air Charter de Kidron, Ohio, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'...
507-A-1998 | Décision | 1998-10-21
le 21 octobre 1998
DEMANDE présentée par 122537 Canada Inc. en vue de suspendre la licence no 972197.
Référence no M4210/O28-1
No 980910 au rôle
122537 Canada Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La...
506-A-1998 | Décision | 1998-10-21
Lignes aériennes Canadien International ltée s/n Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n
le 21 octobre 1998
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir...
509-A-1998 | Décision | 1998-10-21
le 20 octobre 1998
DEMANDE présentée par Austrian Airlines Österreichische Luftverkehrs AG en vue de rétablir la licence no 910300.
Référence no M4895/A484-1-1
No 980760 au rôle
Austrian Airlines Österreichische Luftverkehrs AG (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
503-A-1998 | Décision | 1998-10-20
le 20 octobre 1998
DEMANDE présentée par Mandarin Airlines Ltd. en vue de proroger jusqu'au 27 mars 1999 l'autorisation accordée par la licence no 965008.
Référence no M4212/M162-3-1
No 980835 au rôle
Mandarin Airlines Ltd. (ci-après Mandarin) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-...
504-A-1998 | Décision | 1998-10-20
le 20 octobre 1998
DEMANDE présentée par J H Aircraft Management, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Jackson Hole Aviation en vue de suspendre de nouveau la licence no 967278.
Référence no M4211/J114-2
No 980915 au rôle
J H Aircraft Management, Inc. faisant affaires sous la raison...
505-A-1998 | Décision | 1998-10-20
Suivi - Décision no 433-AT-A-1999
le 19 octobre 1998
DEMANDE déposée par Stanley R. Redman conformément au paragraphe 172(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, relativement au fait qu'on ne lui a pas fourni l'assistance requise avec un fauteuil roulant lors du...
502-AT-A-1998 | Décision | 1998-10-19