Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1001-1010 sur 1184 décisions.
le 14 avril 1988
RELATIF à l'accident survenu le 3 février 1988 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et du chemin Mount Albion, dans la ville d'Hamilton, dans la province d'Ontario, au point milliaire 33,11 de la subdivision Welland.
Référence no 28230.8
IL EST ORDONNÉ...
1988-R-233 | Arrêté | 1988-04-14
le 14 avril 1988
RELATIF à l'enlèvement par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) du pont franchissant le ruisseau au point milliaire 19,40 de la subdivision Gladstone et du remplacement par deux ponceaux et du remblai, dans la municipalité...
1988-R-224 | Arrêté | 1988-04-14
le 14 avril 1988
RELATIF à la reconstruction par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) du pont au point milliaire 64,10 de la subdivision Tisdale franchissant un ruisseau effondré, dans le quart sud-est de la section 8, canton 45, rang 13, à l...
1988-R-140 | Arrêté | 1988-04-14
le 14 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, ch. R-2, en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire le pont franchissant la rivière Arrow, au point...
1988-R-145 | Arrêté | 1988-04-14
le 8 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par la Société du Parc Industriel du Centre du Québec (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir un arrêté concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-...
1988-R-214 | Arrêté | 1988-04-08
le 8 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par le ministère des Transports et des Travaux publics de la province de l'Ile-du-Prince-Édouard (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir un arrêté concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie...
1988-R-221 | Arrêté | 1988-04-08
le 8 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, pour le compte des Industries Amisco Ltée (ci-après le demandeur), en vue d'obtenir l'autorisation de construire et d'utiliser une installation pour le stockage de gaz de pétrole liquéfié dans...
1988-R-249 | Arrêté | 1988-04-08
le 8 avril 1988
RELATIF à la demande de la ville de Niagara Falls (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir un arrêté concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer) et du chemin Dorchester...
1988-R-238 | Arrêté | 1988-04-08
le 8 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par le canton de McDougall (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir un arrêté concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de...
1988-R-217 | Arrêté | 1988-04-08
le 8 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par la municipalité de Saint-Joseph-de-Blandford (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir un arrêté concernant l'installation de dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après...
1988-R-215 | Arrêté | 1988-04-08