Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1101-1110 sur 1184 décisions.
le 21 mars 1988
RELATIF à la stabilisation de la banquette de la voie effectuée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) à Fraser Lake, dans la province de la Colombie-Britannique, entre les points milliaires 106,25 et 106,52 de la...
1988-R-121 | Arrêté | 1988-03-21
le 21 mars 1988
RELATIF à la stabilisation de la banquette de la voie effectuée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) entre les points milliaires 79,35 et 79,45 de la subdivision Fort Frances, à Commissioners Bay, partie 1 de la concession...
1988-R-104 | Arrêté | 1988-03-21
le 21 mars 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur), en vertu du paragraphe 214(4) de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, ch. R-2, en vue d'être libéré de l'obligation d'ériger et d'entretenir des clôtures aux...
1988-R-148 | Arrêté | 1988-03-21
le 14 mars 1988
RELATIF à la demande présentée par D.H. Braun Consulting Engineers Ltd., pour le compte de Grand River Conservation Authority (ci-après le demandeur), en vue d'obtenir l'autorisation d'enlever le pont franchissant le ruisseau Laurel et de le remplacer par un ponceau dallé en béton...
1988-R-181 | Arrêté | 1988-03-14
le 11 mars 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après le demandeur), en vertu des dispositions de l'article 192 de la Loi sur les chemins de fer, S.R.C. 1970, ch. R-2 en vue d'obtenir l'autorisation de construire deux structures pour le déchargement d'un wagon à...
1988-R-172 | Arrêté | 1988-03-11
le 10 mars 1988
RELATIF à l'ordonnance n° WDR1986-00163 de la Commission canadienne des transports, Division de l'ouest, en date du 21 juillet 1986, concernant l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de...
1988-R-68 | Arrêté | 1988-03-10
le 7 mars 1988
RELATIF au paiement des frais d'entretien de la surface de croisement située au passage à niveau du chemin du rang St-Pie et de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, au point milliaire 63,94 de la subdivision La Tuque, dans la...
1988-R-41 | Arrêté | 1988-03-07
le 7 mars 1988
RELATIF au paiement des frais d'entretien de la surface de croisement située au passage à niveau du chemin Town Line et de l'emprise et de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée, au point milliaire 33,68 de la subdivision Waltham, dans la municipalité de Pontiac (auparavant...
1988-R-40 | Arrêté | 1988-03-07
le 7 mars 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, ci-après désigné "le demandeur", en vertu des dispositions de l'ordonnance générale n° E-2 du Règlement sur les espaces libres des chemins de fer, C.R.C. 1978, chap. 1189, en vue d'obtenir l'...
1988-R-31 | Arrêté | 1988-03-07
le 7 mars 1988
RELATIF à l'installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables dans le village de Herschel, dans la province de la Saskatchewan, près du point milliaire 61,95 de la subdivision Kerrobert de Canadien Pacifique Limitée, installation qui a été construite en vertu de l'...
1988-R-96 | Arrêté | 1988-03-07