Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 1260 décisions.
Le 29 décembre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 15 septembre 1988 au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et de la Route n° 122, à St-Cyrille, dans la province de Québec, au point milliaire 90,89 de la subdivision Drummondville.
Référence n°...
1988-R-1235 | Arrêté | 1988-12-29
Le 29 décembre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 19 décembre 1986 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée, et de la 3e Rue, dans la ville de Saskatoon, dans la province de la Saskatchewan, au point milliaire 112,52 de la subdivision Sutherland.
Référence n° 47811
IL EST...
1988-R-1234 | Arrêté | 1988-12-29
Le 29 décembre 1988
RELATIF à l'accident survenu le 20 janvier 1988 au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée et de la rue Queen nord, dans la ville d'Etobicoke, dans la province d'Ontario, au point milliaire 0,91 de la subdivision Canpa.
Référence n° 26727.629
IL EST ORDONNÉ...
1988-R-1232 | Arrêté | 1988-12-29
Le 29 décembre 1988
RELATIF à l'amélioration des dispositifs de protection aux croisements de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer), aux points milliaires 32,75 et 33,55 de la subdivision Newmarket, et de la promenade Mulock...
1988-R-1227 | Arrêté | 1988-12-29
Le 28 décembre 1988
RELATIF à la demande présentée par le canton de West Carleton (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de reconstruire, d'élargir et d'améliorer le chemin secondaire Vances au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci...
1988-R-1221 | Arrêté | 1988-12-28
Le 28 décembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-40262 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 29 janvier 1987 et à l'ordonnance n° R-29536 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 29 août 1979;
RELATIF au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses par...
1988-R-1223 | Arrêté | 1988-12-28
Le 28 décembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-35887 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 15 novembre 1983;
RELATIF au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses par chemin de fer, tel que prescrit par l'ordonnance générale n° 1974-1 RAIL en date du 31 juillet 1974...
1988-R-1222 | Arrêté | 1988-12-28
Le 28 décembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-30064 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 7 décembre 1979;
RELATIF au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses par chemin de fer, tel que prescrit par l'ordonnance générale n° 1974-1 RAIL en date du 31 juillet 1974 (...
1988-R-1220 | Arrêté | 1988-12-28
Le 28 décembre 1988
RELATIF à l'ordonnance n° R-35818 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 1er novembre 1983;
RELATIF au Règlement sur le transport des marchandises dangereuses par chemin de fer, tel que prescrit par l'ordonnance générale n° 1974-1 RAIL en date du 31 juillet 1974...
1988-R-1219 | Arrêté | 1988-12-28
Le 28 décembre 1988
RELATIF au croisement de voie publique situé au point milliaire 5,25 de la subdivision Brooks de Canadien Pacifique Limitée, connu sous le nom de l'avenue Broadway, dans la ville de Redcliff, dans la province d'Alberta, en vertu de l'article 230 de la Loi sur les chemins de fer...
1988-R-1224 | Arrêté | 1988-12-28