Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 151-160 sur 591 décisions.
le 22 août 1991
RELATIF à l'ordonnance no 81395 de la Commission des transports du Canada en date du 19 mai 1953, laquelle autorisait le ministère de la Voirie de la province de l'Aberta à construire une voie publique, au croisement de l'emprise de la Compagnie des chemins de fer nationaux du...
1991-R-442 | Arrêté | 1991-08-22
le 22 août 1991
RELATIF à l'ordonnance no R-26017 du Comité des transports par chemin de fer, Commission canadienne des transports en date du 28 décembre 1977, laquelle autorisait l'Alberta Transportation à construire un chemin estouest au croisement à niveau de l'emprise et de la voie ferrée de...
1991-R-443 | Arrêté | 1991-08-22
le 21 août 1991
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et de la Voirie de la province de la Colombie-Britannique (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'obtenir...
1991-R-440 | Arrêté | 1991-08-21
le 21 août 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Erickson Air- Crane (Canada) Ltd. - Licence no 910223.
Référence no M4205/E122
ATTENDU que par lettre du 25 juillet 1991, l'Office national des transports (ci-après l'Office) a délivré une licence intérieure no 910223 autorisant...
1991-A-441 | Arrêté | 1991-08-21
le 20 août 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Club de Chasse et Pêche Tuktu Inc./Tuktu Hunting and Fishing Club Inc. - Licences nos 883674 et 883675.
Références nos M4205/C95-4-1M4205/C95-5-1
ATTENDU qu'aux termes de...
1991-A-439 | Arrêté | 1991-08-20
le 20 août 1991
RELATIF à la décision no WDA1986-55-9656 du 2 april 1986 - Provincial Air Services & Hot Shot Ltd.
Référence no 2-P448-1
ATTENDU que par la décision no WDA1986-55-9656 du 2 avril 1986, Provincial Air Services & Hot Shot Ltd. (ci-après la demanderesse) était autorisée à...
1991-A-438 | Arrêté | 1991-08-20
le 16 août 1991
RELATIF à la décision no WDA1987-150-10998 du 3 septembre 1987 - Wapiti Valley Air Ltd.
Référence no 2-W402-1
ATTENDU que par la décision no WDA1987-150-10998 du 3 septembre 1987, Wapiti Valley Air Ltd. (ci-après la demanderesse) était autorisée à exploiter un service aérien...
1991-A-433 | Arrêté | 1991-08-16
le 16 août 1991
RELATIF aux décisions nos 357-A-1988 du 28 septembre 1988 et 412-A-1988 du 27 octobre 1988 - Canada West Air Ltd.
Références nos M4895-C11-4M4205-C11-4
ATTENDU que par la décision no 375-A-1988 du 28 septembre 1988, Canada West Air Ltd. (ci-après la demanderesse) était autorisée...
1991-A-434 | Arrêté | 1991-08-16
le 16 août 1991
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Provincetown-Boston Airline, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de PBA - Licences nos 881718 et 881727.
Références nos M4895-P102-4-1M4895-P102-4
ATTENDU qu'aux termes de...
1991-A-435 | Arrêté | 1991-08-16
le 16 août 1991
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et des Communications de la province de la Nouvelle-Écosse (ci-après le demandeur) en vertu des articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment l'article 201, en vue d'obtenir...
1991-R-436 | Arrêté | 1991-08-16