Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 21-30 sur 48 décisions.
le 21 février 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Kenora Air Service Ltd. - Licences nos 883014, 883015 et 883016.
Références nos M4205/K19-4-...
1995-A-48 | Arrêté | 1995-02-21
le 21 février 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par North Coast Air Services Ltd. - Licences nos 882479, 882480 et 882481.
Références nos M4205/N50-...
1995-A-51 | Arrêté | 1995-02-21
le 21 février 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international par Maine Flight Center - Licence no 920208.
Référence no M4895/M172-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920208, Maine Flight Center (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1995-A-50 | Arrêté | 1995-02-21
le 20 février 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Aero Center 1, Inc. - Licence no 880095.
Référence no M4895/A277-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880095, Aero Center 1, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1995-A-46 | Arrêté | 1995-02-20
le 20 février 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Falls Aviation Limited exerçant son activité sous le nom de Welland Aero Center - Licence no 883303.
Référence no M4895/W18-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883303,...
1995-A-47 | Arrêté | 1995-02-20
le 17 février 1995
RELATIF à une demande présentée par United Parcel Service Company conformément à l'article 70 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) en vue d'être exemptée de l'obligation de se conformer aux exigences relatives à la limite de poids...
1995-A-45 | Arrêté | 1995-02-17
le 17 février 1995
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4, d'un service intérieur et d'un service intérieur régulier entre points déterminés de la classe 2 par Alexandair Inc. - Licences nos 880241, 880242, 880243, 880410, 880537, 890359, 890360, 910029,...
1995-A-44 | Arrêté | 1995-02-17
le 15 février 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Airborne Aviation Incorporated - Licences nos 920058 et 920059.
Références nos M4205/A292-5-1M4205/A292-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920058, Airborne...
1995-A-43 | Arrêté | 1995-02-15
le 14 février 1995
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Trans European Airways France S.A. (TEA France) - Licence no 910076.
Référence no M4895/T158-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 910076, Trans European Airways France S.A...
1995-A-42 | Arrêté | 1995-02-14
le 13 février 1995
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Gestion R.C.R. (Abitibi) Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aviation Sennet-Air - Licences nos 882571, 882572 et 882573.
Références nos M4205/A259-4-2M4205/A259-4...
1995-A-41 | Arrêté | 1995-02-13