Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 11 mars 2005
RELATIF à la suspension des licences nos 040093 et 040094 imposée par l'arrêté no 2005-A-146 du 10 mars 2005 - 6094121 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aviation 5-50.
Références nos M4210/A997-1M4210/A997-2
Aux termes de la licence no 040093, 6094121 Canada Inc....
2005-A-147 | Arrêté | 2005-03-11
le 11 mars 2005
RELATIF à une demande en vue d'obtenir une exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Etihad Airways P.J.S.C. exerçant son activité sous le nom d'Etihad Airways de vendre, directement ou indirectement, un service...
2005-A-149 | Arrêté | 2005-03-11
le 11 mars 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 980171 imposée par l'arrêté no 2005-A-84 du 15 février 2005 - Krasnoyarsk Airlines exerçant son activité sous le nom de Krasair.
Référence no M4212/K102-2
Aux termes de la licence no 980171, Krasnoyarsk Airlines exerçant son activité sous...
2005-A-148 | Arrêté | 2005-03-11