Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 41-50 sur 52 décisions.
le 7 juillet 2005
RELATIF à une demande présentée par AFS Group, LLC exerçant son activité sous le nom d'Avbase Aviation, LLC et d'UltraJet, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/U84-...
2005-A-380 | Arrêté | 2005-07-07
le 7 juillet 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Coastal Mountain Airways Ltd. - Licence no 970145.
Référence no M4210/C458-1
Aux termes de la licence no 970145, Coastal Mountain Airways Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2005-A-378 | Arrêté | 2005-07-07
le 7 juillet 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aviation Resources, Inc. exerçant son activité sous le nom d'East Hampton Airlines - Licence no 977067.
Référence no M4211/E323-2
Aux termes de la licence no 977067, Aviation Resources, Inc. exerçant son...
2005-A-376 | Arrêté | 2005-07-07
le 7 juillet 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par E.V. Air Ltd. - Licence no 962083.
Référence no M4210/E155-1
Aux termes de la licence no 962083, E.V. Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Transports Canada a avisé l...
2005-A-377 | Arrêté | 2005-07-07
le 7 juillet 2005
RELATIF à une demande présentée par Belair Airlines Ltd. en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale...
2005-A-375 | Arrêté | 2005-07-07
le 6 juillet 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Air Ukraine - Licence no 977400.
Référence no M4212/A556-2
Aux termes de la licence no 977400, Air Ukraine (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour effectuer...
2005-A-374 | Arrêté | 2005-07-06
le 6 juillet 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 040009 imposée par l'arrêté no 2005-A-365 du 28 juin 2005 - JetSmart, Inc.
Référence no M4211/J155-2
Aux termes de la licence no 040009, JetSmart, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
2005-A-373 | Arrêté | 2005-07-06
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-454
le 5 juillet 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Nord Aviation, Incorporated - Licence no 977005.
Référence no M4211/N38-2
Aux termes de la licence no 977005, Nord Aviation, Incorporated (ci-après...
2005-A-372 | Arrêté | 2005-07-05
le 4 juillet 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Tofino Air Lines Ltd. - Licence no 967227.
Référence no M4210/T49-2
Aux termes de la licence no 967227, Tofino Air Lines Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2005-A-369 | Arrêté | 2005-07-04
le 4 juillet 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par JetEquity Aviation, LLC - Licence no 030054.
Référence no M4211/J156-2
Aux termes de la licence no 030054, JetEquity Aviation, LLC (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2005-A-370 | Arrêté | 2005-07-04