Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 121-130 sur 614 décisions.
le 13 octobre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Blue Sky Air Ltd. - Licence no 962173.
Référence no M4210/B48-1
Aux termes de la licence no 962173, Blue Sky Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service...
2005-A-582 | Arrêté | 2005-10-13
le 13 octobre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Airfreight Express Limited - Licence no 000071.
Référence no M4212/A863-2
Aux termes de la licence no 000071, Airfreight Express Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2005-A-579 | Arrêté | 2005-10-13
le 13 octobre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Guy Bilodeau exerçant son activité sous le nom d'Air Nord-Ouest Enrg. - Licences nos 962560 et 967254.
Références nos M4210/A318-1M4210/A318-2
Aux termes de la licence no 962560, Guy...
2005-A-583 | Arrêté | 2005-10-13
le 12 octobre 2005
RELATIF à une exemption de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre à Compania Panamena de Aviacion S.A. exerçant son activité sous le nom de Copa Airlines de vendre, directement ou indirectement, un service international...
2005-A-578 | Arrêté | 2005-10-12
le 11 octobre 2005
RELATIF à une demande présentée par ACASS Canada Ltd. en vue d'obtenir des exemptions de l'application des alinéas 33.1b) et 73(2)c) et des articles 33.2 et 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires...
2005-A-575 | Arrêté | 2005-10-11
le 11 octobre 2005
RELATIF à une demande présentée par Sun Air Jets, LLC exerçant son activité sous le nom de Sun Air, Sun Air Executive Flight Center et Sun Air Jets en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié,...
2005-A-576 | Arrêté | 2005-10-11
le 11 octobre 2005
RELATIF à l'exploitation de services internationaux à la demande par Air Canada exerçant son activité sous le nom d'Air Canada Jetz.
Référence no M4210/A957-2
Aux termes de la licence no 977155, Air Canada exerçant son activité sous le nom d'Air Canada Jetz (ci-après Air...
2005-A-577 | Arrêté | 2005-10-11
le 7 octobre 2005
RELATIF à la suspension des licences nos 962179 et 967024 imposée par l'arrêté no 2005-A-563 du 5 octobre 2005 - Montair Aviation Inc.
Références nos M4210/M217-1M4210/M217-2
Aux termes de la licence no 962179, Montair Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2005-A-574 | Arrêté | 2005-10-07
le 7 octobre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par D.K. Heli-Cropper Int'l Ltd. - Licence no 961000.
Référence no M4210/D97-1
Aux termes de la licence no 961000, D.K. Heli-Cropper Int'l Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2005-A-572 | Arrêté | 2005-10-07
le 7 octobre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Syracuse Executive Air Service, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Exec Air - Licence no 040073.
Référence no M4211/E197-2
Aux termes de la licence no 040073, Syracuse Executive Air Service, Inc. exerçant...
2005-A-570 | Arrêté | 2005-10-07