Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 181-190 sur 614 décisions.
le 12 septembre 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 967362 imposée par l'arrêté no 2005-A-503 du 9 septembre 2005 - Snohomish Flying Service, Inc.
Référence no M4211/S103-2
Aux termes de la licence no 967362, Snohomish Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2005-A-512 | Arrêté | 2005-09-12
le 12 septembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Atleo River Air Service Ltd. - Licence no 010090.
Référence no M4210/A900-2
Aux termes de la licence no 010090, Atleo River Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2005-A-513 | Arrêté | 2005-09-12
le 9 septembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Summit Jet Corporation - Licence no 967684.
Référence no M4211/S292-2
Aux termes de la licence no 967684, Summit Jet Corporation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2005-A-504 | Arrêté | 2005-09-09
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-519
le 9 septembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aspen Base Operation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Starwood Air Service, Inc., Aspen Aviation, Inc. et Gunnison Valley Aviation, Inc...
2005-A-501 | Arrêté | 2005-09-09
le 9 septembre 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 020078 imposée par l'arrêté no 2005-A-482 du 2 septembre 2005 - Cielos Del Peru S.A.
Référence no M4212/C534-2
Aux termes de la licence no 020078, Cielos Del Peru S.A. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2005-A-502 | Arrêté | 2005-09-09
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-512
le 9 septembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Snohomish Flying Service, Inc. - Licence no 967362.
Référence no M4211/S103-2
Aux termes de la licence no 967362, Snohomish Flying Service, Inc. (...
2005-A-503 | Arrêté | 2005-09-09
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-580le 8 septembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par McRae Aviation Services, Inc. - Licence no 000158.
Référence no M4211/M254-2
Aux termes de la licence no 000158, McRae Aviation Services, Inc. (ci-...
2005-A-485 | Arrêté | 2005-09-08
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-558le 8 septembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par PACE Airlines, Inc. - Licence no 020090.
Référence no M4211/P319-2
Aux termes de la licence no 020090, PACE Airlines, Inc. (ci-après la licenciée)...
2005-A-484 | Arrêté | 2005-09-08
le 2 septembre 2005
RELATIF à la licence no 050109 délivrée à Aéroport exécutif de Gatineau-Ottawa exerçant son activité sous le nom d'EGO et d'Expresso conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4210/E346-1
Par la décision no 552-A-2005...
2005-A-483 | Arrêté | 2005-09-02
le 2 septembre 2005
RELATIF à la licence no 050092 délivrée à Quikair Inc. exerçant son activité sous le nom de Quikair conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4210/Q26-1
Par la décision no 551-A-2005 du 2 septembre 2005, l'Office des...
2005-A-478 | Arrêté | 2005-09-02