Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 471-480 sur 586 décisions.
le 12 avril 2007
RELATIF à la suspension de la licence no 010088 imposée par l'arrêté no 2007-A-105 du 4 avril 2007 - R.A. Bridgeford, Inc. exerçant son activité sous le nom de Bridgeford Flying Service.
Référence no M4211/B269-2
La licence no 010088 prévoit que R.A. Bridgeford, Inc. exerçant...
2007-A-119 | Arrêté | 2007-04-12
le 11 avril 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Hundseth Management Ltd. exerçant son activité sous le nom de Falcon Air Services - Licences nos 000115 et 000116.
Références nos M4210/F164-1M4210/F164-2
Aux termes de la licence no...
2007-A-115 | Arrêté | 2007-04-11
le 11 avril 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Adventure Club, Inc. exerçant son activité sous le nom de USAC Aviation et Air Ambulance Express - Licence no 010070.
Référence no M4211/A892-2
La licence no 010070 prévoit qu'Adventure Club, Inc. exerçant son...
2007-A-113 | Arrêté | 2007-04-11
le 11 avril 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Atlantic Aero, Inc. - Licence no 967440.
Référence no M4211/A227-2
La licence no 967440 prévoit qu'Atlantic Aero, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande...
2007-A-114 | Arrêté | 2007-04-11
le 11 avril 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Pullmantur Air, S.A. exerçant son activité sous le nom d'Air Pullmantur - Licence no 040074.
Référence no M4212/A995-2
Aux termes de la licence no 040074, Pullmantur Air, S.A. exerçant son activité sous le nom...
2007-A-116 | Arrêté | 2007-04-11
le 10 avril 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Helibec Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aviabec Enr. - Licence no 962040.
Référence no M4210/A585-1
Aux termes de la licence no 962040, Helibec Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aviabec Enr. (ci-après la...
2007-A-111 | Arrêté | 2007-04-10
le 10 avril 2007
RELATIF à une demande présentée par MyTravel Airways A/S pour une exemption de l'obligation de détenir un permis-programme durant un voyage autour du monde avec un Airbus A330, pour embarquer un passager à Toronto le 19 avril 2007.
Références nos M5000/M303-1M4212/M303-2...
2007-A-110 | Arrêté | 2007-04-10
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2007-A-149
le 10 avril 2007
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Club César (1993) Inc. - Licence no 972005.
Référence no M4210/C356-1
Aux termes de la licence no 972005, Club César (1993) Inc. (ci-après la licenciée) est...
2007-A-112 | Arrêté | 2007-04-10
le 5 avril 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Winnipeg conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier où se...
2007-AGR-108 | Arrêté | 2007-04-05
le 5 avril 2007
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Kingston conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système d'avertissement ou se croisent...
2007-AGR-106 | Arrêté | 2007-04-05