Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 91-100 sur 571 décisions.
le 10 novembre 2008
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Alberta Infrastructure and Transportation conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant la reconstruction et l'entretien du...
2008-AGR-479 | Arrêté | 2008-11-10
le 10 novembre 2008
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité Rurale de Ituna Bon Accord (no 246), conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, concernant l'installation d'un...
2008-AGR-478 | Arrêté | 2008-11-10
le 10 novembre 2008
RELATIF à une entente entre la Régie des Transports en commun du Grand Toronto, la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Bradford West Gwillimbury conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée,...
2008-AGR-477 | Arrêté | 2008-11-10
le 10 novembre 2008
RELATIF à une entente entre la Régie des Transports en commun du Grand Toronto, la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Bradford West Gwillimbury conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée,...
2008-AGR-476 | Arrêté | 2008-11-10
le 10 novembre 2008
RELATIF à une entente entre la Régie des Transports en commun du Grand Toronto, la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Bradford West Gwillimbury conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée,...
2008-AGR-475 | Arrêté | 2008-11-10
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-498
le 7 novembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par DP Air, LLC exerçant son activité sous le nom de Palmer Aviation et Palm Air - Licence no 980004.
Référence no M4211/P274-2
Conformément à la...
2008-A-473 | Arrêté | 2008-11-07
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-495
le 7 novembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Jet Air, Inc. - Licence no 967269.
Référence no M4211/J76-2
Conformément à la licence no 967269, Jet Air, Inc. (la licenciée) est autorisée à...
2008-A-472 | Arrêté | 2008-11-07
le 7 novembre 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 962078 imposée par l'arrêté no 2008-A-461 du 5 novembre 2008 - Chapman Aviation Ltd.
Référence no M4210/C271-1
Aux termes de la licence no 962078, Chapman Aviation Ltd. (la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (...
2008-A-469 | Arrêté | 2008-11-07
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-505
le 7 novembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par ASI Charter, Inc. - Licence no 961007.
Référence no M4211/A739-2
Conformément à la licence no 961007, ASI Charter, Inc. (la licenciée) est...
2008-A-470 | Arrêté | 2008-11-07
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-504
le 7 novembre 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par OIA Air Corp. - Licence no 967667.
Référence no M4211/O52-2
Conformément à la licence no 967667, OIA Air Corp. (la licenciée) est autorisée à...
2008-A-471 | Arrêté | 2008-11-07