Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 69 décisions.
le 31 mai 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 050131 d'Air Charter Sales, L.L.C. - Arrêté no 2010-A-279.
Référence no M4211/A1025-2
Dans son arrêté no 2010-A-279, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (...
2010-A-297 | Arrêté | 2010-05-31
le 28 mai 2010
ANNULATION de la licence no 010140 de Day & Johnston Helicopters Ltd.
Référence no M4210/D127-1
Dans son arrêté no 2009-A-597 du 4 décembre 2009, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C., (1996),...
2010-A-296 | Arrêté | 2010-05-28
le 27 mai 2010
SUSPENSION de la licence no 010029 de Thunderbird Helilog Ltd.
Référence no M4210/T307-1
Thunderbird Helilog Ltd. (licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
L'Office des transports du Canada (Office) constate que la licenciée ne détient pas la...
2010-A-294 | Arrêté | 2010-05-27
le 27 mai 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION des licences nos 980156 et 980157 d'Aéro Loisirs Inc. - Arrêté no 2010-A-280.
Références nos M4210/A800-1M4210/A800-2
Dans son arrêté no 2010-A-280, l'Office des transports du Canada (Office), conformément aux paragraphes 63(1) et 75(1) de la Loi sur les...
2010-A-293 | Arrêté | 2010-05-27
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-311
le 27 mai 2010
SUSPENSION de la licence no 060071 de West Air Holdings, Inc. exerçant son activité sous le nom de Trans Air.
Référence no M4211/T359-2
West Air Holdings, Inc. exerçant son activité sous le nom de Trans Air (licenciée...
2010-A-295 | Arrêté | 2010-05-27
le 26 mai 2010
ENTENTE entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et le Ministry of Transportation de la Province de la Colombie-Britannique conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/156-026.86
Le 27...
2010-AGR-292 | Arrêté | 2010-05-26
le 25 mai 2010
ENTENTE entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et Alberta Transportation conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/122-084.15
Le 27 avril 2010, l'Office des transports du Canada (...
2010-AGR-290 | Arrêté | 2010-05-25
le 25 mai 2010
ENTENTE entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et la Ville d'Okotoks conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no R8050/134-028.63
Le 27 avril 2010, l'Office des transports du Canada (Office)...
2010-AGR-289 | Arrêté | 2010-05-25
le 25 mai 2010
DEMANDE présentée par I.M.P. Group Limited exerçant son activité sous le nom d'Execaire, a Division of I.M.P. Group Limited; d'Air 500, a Division of I.M.P. Group Limited; et de CanJet Airlines, a Division of I.M.P. Group Limited en vue d'obtenir une exemption.
Référence no M5000/...
2010-A-291 | Arrêté | 2010-05-25
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-338
le 21 mai 2010
SUSPENSION de la licence no 967450 de Spitfire Aviation, Inc.
Référence no M4211/S387-2
Spitfire Aviation, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au...
2010-A-286 | Arrêté | 2010-05-21