Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2024 140 Apply 2024 filter
- 2023 204 Apply 2023 filter
- 2022 226 Apply 2022 filter
- 2021 201 Apply 2021 filter
- 2020 259 Apply 2020 filter
- 2019 199 Apply 2019 filter
- 2018 230 Apply 2018 filter
- 2017 225 Apply 2017 filter
- 2016 219 Apply 2016 filter
- 2015 230 Apply 2015 filter
- 2014 256 Apply 2014 filter
- 2013 392 Apply 2013 filter
- 2012 448 Apply 2012 filter
- 2011 532 Apply 2011 filter
- 2010 667 Apply 2010 filter
- 2009 626 Apply 2009 filter
- 2008 571 Apply 2008 filter
- 2007 586 Apply 2007 filter
- 2006 679 Apply 2006 filter
- 2005 707 Apply 2005 filter
- 2004 564 Apply 2004 filter
- 2003 646 Apply 2003 filter
- 2002 551 Apply 2002 filter
- 2001 603 Apply 2001 filter
- 2000 502 Apply 2000 filter
- 1999 632 Apply 1999 filter
- 1998 801 Apply 1998 filter
- 1997 776 Apply 1997 filter
- 1996 536 Apply 1996 filter
- 1995 527 Apply 1995 filter
- 1994 521 Apply 1994 filter
- 1993 406 Apply 1993 filter
- 1992 434 Apply 1992 filter
- 1991 591 Apply 1991 filter
- 1990 735 Apply 1990 filter
- 1989 432 Apply 1989 filter
- 1988 1260 Apply 1988 filter
Affichage 17961-17970 sur 18114 décisions.
le 5 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par Canadien Pacifique Limitée, pour le compte d'Esso Petroleum Canada (ci-après le demandeur), en vue d'obtenir l'autorisation de construire et d'utiliser une installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables, dans la ville de Cochrane,...
1988-R-147 | Arrêté | 1988-04-05
le 5 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par le district de Mission, dans la province de la Colombie-Britannique, ci-après désigné "le demandeur" en vue d'obtenir un arrêté concernant l'installation de projecteurs au croisement de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée, ci-après...
1988-R-67 | Arrêté | 1988-04-05
le 5 avril 1988
RELATIF à l'accident survenu le 20 novembre 1987 au croisement de la voie ferrée de la Essex Terminal Railway Company et du chemin Drouillard, dans la ville de Windsor, dans la province d'Ontario, au point milliaire 0,59 de la subdivision Main Line.
Référence no 32630
IL EST...
1988-R-195 | Arrêté | 1988-04-05
le 5 avril 1988
RELATIF à l'installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables dans la ville d'Eston, dans la province de la Saskatchewan, près du point milliaire 84,52 de la subdivision Elrose de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada, installation qui a été construite en...
1988-R-191 | Arrêté | 1988-04-05
le 5 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville de St-Laurent (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire la piste cyclable Bois-de-Liesse au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la...
1988-R-157 | Arrêté | 1988-04-05
le 5 avril 1988
RELATIF à l'installation pour le stockage en vrac de liquides inflammables dans la ville de Midale, dans la province de la Saskatchewan, près du point milliaire 111,7 de la subdivision Portal de Canadien Pacifique Limitée, installation qui a été construite en vertu de l'ordonnance...
1988-R-143 | Arrêté | 1988-04-05
le 5 avril 1988
RELATIF à l'ordonnance no R-41130 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 28 septembre 1987, concernant l'installation de feux d'avertissement au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de...
1988-R-185 | Arrêté | 1988-04-05
le 5 avril 1988
RELATIF à l'ordonnance no R-37162 du Comité des transports par chemin de fer, en date du 5 septembre 1984, autorisant le ministère des Transports du gouvernement de Terre-Neuve et du Labrador à construire un passage à niveau au croisement de la route principale Gander et de l'...
1988-R-159 | Arrêté | 1988-04-05
le 5 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par la ville d'Acton Vale (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation de construire la rue Tremblay au croisement de l'emprise et de la voie ferrée de Canadien Pacifique Limitée (ci-après la compagnie de chemin de fer), dans la ville d'...
1988-R-187 | Arrêté | 1988-04-05
le 5 avril 1988
RELATIF à la demande présentée par la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le demandeur) en vue d'obtenir l'autorisation d'apporter des modifications au cantonnement entre les points milliaires 0,0 et 22,0 de la subdivision Clearwater, dans la province de la...
1988-R-171 | Arrêté | 1988-04-05