Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 22 décisions.
le 30 janvier 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Business Jet Airways, Inc. - Licence no 900118.
Référence no M4895-B135-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 900118, Business Jet Airways, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1992-A-21 | Arrêté | 1992-01-30
le 30 janvier 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Pegasus Jet Aviation Corporation - Licence no 881493.
Référence no M4895-P38-4
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 881493, Pegasus Jet Aviation Corporation (ci-après la...
1992-A-22 | Arrêté | 1992-01-30
le 28 janvier 1992
RELATIF à l'exploitation de services internationaux réguliers par Soundair Corporation et par Soundair Corporation exerçant son activité sous le nom d'Air Toronto (ci-après la licenciée) - Licences nos 880729, 880743, 880744, 880745, 880746, 880748, 880749, 880750, 880841 et...
1992-A-20 | Arrêté | 1992-01-28
le 27 janvier 1992
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par Soundair Corporation - Licence nos 882655, 882656, 882657, 882658 et 882659.
Références nos...
1992-A-17 | Arrêté | 1992-01-27
le 27 janvier 1992
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et des Services publics de la province d'Alberta (ci-après le demandeur) conformément aux articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment à l'article 202, en vue d'obtenir...
1992-R-19 | Arrêté | 1992-01-27
le 27 janvier 1992
RELATIF à la reconstruction de la voie publique, soit la Route 112, par le ministère des Transports de la province de Québec (ci-après le ministère) où elle croise à niveau la voie ferrée du Canadien Pacifique Limitée, (ci-après la compagnie de chemin de fer), au point milliaire...
1992-R-18 | Arrêté | 1992-01-27
le 24 janvier 1992
RELATIF à l'arrêté no 1991-R-33 du 25 janvier 1991 - le Canadien Pacifique Limitée (ci-après le CP); et
RELATIF à la demande déposée par Bell Gaz Ltée (ci-après la demanderesse), conformément à l'alinéa 172(2)b) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch....
1992-R-16 | Arrêté | 1992-01-24
le 23 janvier 1992
RELATIF à l'exploitation de services intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par 2419-6958 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Service Aérien Drummond Enr. - Licences...
1992-A-13 | Arrêté | 1992-01-23
le 23 janvier 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Aerokon Aviation Ltd. - Licence no 880056.
Référence no M4205/A38-4-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 880056, Aerokon Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1992-A-15 | Arrêté | 1992-01-23
le 23 janvier 1992
RELATIF à une demande présentée par M. Rod LaGrange et Mme Lynn LaGrange (ci-après les demandeurs) conformément aux articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, et notamment à l'article 216, en vue d'obtenir un passage de ferme au croisement à...
1992-R-14 | Arrêté | 1992-01-23