Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
le 24 juillet 1992
DEMANDE présentée par Puget Sound Helicopters, Inc. de Seattle (Washington), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
470-A-1992 | Décision | 1992-07-24
le 24 juillet 1992
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la province de Québec (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1992-R-261 | Arrêté | 1992-07-24
le 24 juillet 1992
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la province de Québec (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1992-R-260 | Arrêté | 1992-07-24
le 24 juillet 1992
DEMANDE présentée par Buffalo Airways (1986) Ltd. en vue de desservir également Yellowknife, Fort Franklin, Fort Good Hope et Fort Norman (Territoires du Nord-Ouest) aux termes de la licence n° 883609.
Référence n° M4205/B79-3-2
N° 920109 au rôle
Buffalo Airways (1986) Ltd. (...
468-A-1992 | Décision | 1992-07-24
le 24 juillet 1992
DEMANDE présentée par Northwest Territorial Airways Ltd. exerçant son activité sous le nom de NWT Air en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Thompson (Manitoba) aux termes de la licence n° 880015.
Référence n° M4205/N84-2-1
N° 920285 WR au rôle
Northwest...
469-A-1992 | Décision | 1992-07-24