Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 751-760 sur 1253 décisions.
le 29 mai 1992
DEMANDE présentée par James F. Okonek & Julianne J. Okonek faisant affaires sous la raison sociale de K2 Aviation de Talkeetna (Alaska), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4...
323-A-1992 | Décision | 1992-05-29
le 29 mai 1992
RELATIF à l'arrêté no 1991-R-17 du 14 janvier 1991 lequel autorisait la ville de Toronto (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, de reconstruire le passage supérieur réservé...
1992-R-175 | Arrêté | 1992-05-29
le 29 mai 1992
RELATIF à une demande présentée par le ministère de la Voirie et du Transport de la province du Manitoba (ci-après le demandeur) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation...
1992-R-178 | Arrêté | 1992-05-29
le 29 mai 1992
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports et des Services publics de la province d'Alberta (ci-après le demandeur) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'...
1992-R-177 | Arrêté | 1992-05-29
le 29 mai 1992
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la province du Nouveau-Brunswick (ci-après le demandeur), conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1992-R-176 | Arrêté | 1992-05-29
le 29 mai 1992
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Bighorn Helicopters Inc. - Licence no 882197.
Référence no M4205/B39-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882197, Bighorn Helicopters Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET ATTENDU...
1992-A-179 | Arrêté | 1992-05-29
le 29 mai 1992
DEMANDE présentée par Sierra Fox Inc. exerçant son activité sous le nom de Ferrari Flight Training en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service international à...
324-A-1992 | Décision | 1992-05-29
le 29 mai 1992
DEMANDE présentée par AMR Combs, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de AMR Combs faisant affaires sous la raison sociale de AMR Services faisant affaires sous la raison sociale de AMR en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs de type Lockheed Jet-...
326-A-1992 | Décision | 1992-05-29
le 28 mai 1992
DEMANDE présentée par Widrig Outfitters Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 890313 imposée par la décision n° 81-A-1992 du 14 février 1992.
Référence no M4205/W91-5-1
N° 920583 au rôle
Widrig Outfitters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
320-A-1992 | Décision | 1992-05-28
le 28 mai 1992
DEMANDE présentée par Enterlake Air Services Ltd. exerçant son activité sous le nom de Selkirk Air en vue de lever la suspension des licences nos 883309, 883310 et 890409 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C imposée par la décision n...
322-A-1992 | Décision | 1992-05-28