Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-6 sur 6 décisions.
le 17 novembre 1992
DEMANDE présentée par Conyan Aviation, Inc. de Boise (Idaho), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux États-Unis...
688-A-1992 | Décision | 1992-11-17
le 17 novembre 1992
DEMANDE présentée par DHL Airways, Inc. de Redwood City (Californie), États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
687-A-1992 | Décision | 1992-11-17
le 17 novembre 1992
RELATIF au décret C.P. 1976-894 du 13 avril 1976, qui prévoit l'établissement annuel des taux applicables à la farine de colza et à l'huile de colza à des niveaux minimaux compensatoires conformément aux dispositions du décret.
Référence no T6400-9
IL EST PAR LES PRÉSENTES...
1992-R-402 | Arrêté | 1992-11-17
le 17 novembre 1992
DEMANDE présentée par Ptarmigan Airways Ltd. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 882102, 882103 et 882110 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Références nos M4205/P93-4-1M4895/P93-4-1M4205/P93-3-1
Nos...
686-A-1992 | Décision | 1992-11-17
le 17 novembre 1992
DEMANDE présentée par Sky Service F.B.O. Inc./Service aérien F.B.O. Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe D pour le transport de passagers seulement aux termes de la licence n° 900017.
Référence n° M4895/S249-4-1
N°...
690-A-1992 | Décision | 1992-11-17
le 17 novembre 1992
DEMANDE présentée par Edzo Air Limited en vue de lever la suspension des licences nos 883117 et 883118 imposée par la décision n° 664-A-1992 du 6 novembre 1992.
Références nos M4205/E20-4-1M4205/E20-5-1
Nos 921358921359 au rôle
Edzo Air Limited (ci-après la licenciée) a...
689-A-1992 | Décision | 1992-11-17