Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1121-1130 sur 1374 décisions.
le 8 avril 1994
DEMANDE présentée par Tumwater Flight Service, Inc. de Tumwater (Washington) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et aux...
141-A-1994 | Décision | 1994-04-08
le 8 avril 1994
RELATIF à l'établissement du barème annuel pour la campagne agricole de 1994-1995.
Référence no S 1820/A4/94
En vertu des articles 35 à 37 de la Loi sur le transport du grain de l'Ouest, L.R.C. (1985), ch. W-8, l'Office national des transports fixe par les présentes le barème...
1994-R-113 | Arrêté | 1994-04-08
le 7 avril 1994
DEMANDE présentée par Waglisla Air Inc. exerçant son activité sous le nom de Wag Air en vue d'annuler la licence no 882546.
Référence no M4205/W2-4-2
No 940340 au rôle
Waglisla Air Inc. exerçant son activité sous le nom de Wag Air (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
140-A-1994 | Décision | 1994-04-07
le 7 avril 1994
DEMANDE présentée par Hughes Air Corp. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 880322 et 900130 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe C.
Références nos M4205/H63-4-1M4895/H63-4-1
Nos 940342940343 au rôle
Hughes Air Corp. (ci-...
139-A-1994 | Décision | 1994-04-07
le 7 avril 1994
RELATIF à l'ordonnance no R-27737 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne des transports, en date du 10 octobre 1978, laquelle autorisait la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après le CN) à améliorer le système de protection...
1994-R-112 | Arrêté | 1994-04-07
le 5 avril 1994
DEMANDE présentée par Bel-Air Laurentien Aviation Inc. en vue de suspendre les licences nos 883100 et 883101 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A et la licence no 883102 dans son intégralité.
Références nos M4205/B27-4-1M4895/B27-4...
138-A-1994 | Décision | 1994-04-05
le 5 avril 1994
DEMANDE présentée par Tatlatui Wilderness Adventures Ltd. en vue de suspendre les licences nos 883075 et 883076.
Références nos M4205/T8-4-1M40205/T8-5-1
Nos 940338940339 au rôle
Tatlatui Wilderness Adventures Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des...
137-A-1994 | Décision | 1994-04-05
le 5 avril 1994
DEMANDE présentée par Diron Aviation Inc. en vue de suspendre de nouveau les licences nos 900083 et 900085.
Références nos M4205/D55-5-1M4895/D55-4-1
Nos 940378940379 au rôle
Diron Aviation Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension...
136-A-1994 | Décision | 1994-04-05
le 5 avril 1994
DEMANDE présentée par Rigel Airways Ltd. en vue de suspendre les licences nos 882825 et 882826.
Références nos M4205/R33-4-1M4205/R33-5-1
Nos 940309940310 au rôle
Rigel Airways Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans l...
135-A-1994 | Décision | 1994-04-05
le 5 avril 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4, d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par 539611 Ontario Ltd. exerçant son activité sous le nom de Mid Can Air - Licences nos 882616, 882617...
1994-A-111 | Arrêté | 1994-04-05