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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 15 novembre 2001
RELATIVE à une plainte déposée par L. Roger St. Vincent portant sur le prix de 653,77 $ offert par Air Canada pour un voyage aller-retour entre Toronto et Montréal, en partance de Toronto le 15 mars 2001 avec retour de Montréal le 4 avril 2001.
Référence no M4370/A74/01-1040...
593-P-A-2001 | Décision | 2001-11-15