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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 4 septembre 2002
RELATIVE À une plainte déposée par Peter Kouba en ce qui a trait au refus d'Air Canada de le transporter à bord de ses vols et des vols assurés par Air Canada Régional Inc.
Référence no M4370/A74-02-331
PLAINTE
Le 4 mars 2002, Peter Kouba a déposé auprès du Commissaire aux...
498-C-A-2002 | Décision | 2002-09-04