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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
PLAINTES
[1] Les cinq plaignants (plaignants) dont les noms figurent en annexe ont déposé des plaintes auprès de l’Office des transports du Canada (Office) en ce qui a trait à l’annulation ou à la modification par Iberia, Lineas Aereas De Espana, S.A. (Iberia Air Lines of Spain) [Iberia] et China...
290-C-A-2014 | Décision | 2014-07-28