Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
- 2023 3 Apply 2023 filter
- 2022 30 Apply 2022 filter
- 2021 39 Apply 2021 filter
- 2020 70 Apply 2020 filter
- 2019 37 Apply 2019 filter
- 2018 46 Apply 2018 filter
- 2017 25 Apply 2017 filter
- 2016 11 Apply 2016 filter
- 2015 17 Apply 2015 filter
- 2014 23 Apply 2014 filter
- 2013 19 Apply 2013 filter
- 2012 17 Apply 2012 filter
- 2011 9 Apply 2011 filter
- 2010 19 Apply 2010 filter
- 2009 15 Apply 2009 filter
- 2008 19 Apply 2008 filter
- 2007 27 Apply 2007 filter
- 2006 31 Apply 2006 filter
- 2005 26 Apply 2005 filter
- 2004 13 Apply 2004 filter
- 2003 9 Apply 2003 filter
- 2002 23 Apply 2002 filter
- 2001 20 Apply 2001 filter
- 2000 5 Apply 2000 filter
Affichage 161-170 sur 553 décisions.
RÉSUMÉ
[1] La partie demanderesse a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Etihad Airways concernant le refus du transporteur d’enregistrer une boîte contenant des photographies encadrées comme un bagage enregistré standard lors de son vol de retour d’...
55-C-A-2019 | Décision | 2019-09-06
RÉSUMÉ
[1] La partie demanderesse a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre WestJet concernant des dommages causés à ses bagages enregistrés lors d’un vol de Toronto (Ontario) à Puerto Vallarta, Mexique, le 27 octobre 2018.
[2] La partie demanderesse...
54-C-A-2019 | Décision | 2019-08-28
RÉSUMÉ
[1] La partie demanderesse a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Canada concernant les retards subis sur le vol no AC1806, de Toronto (Ontario) à San José, Costa Rica, le 30 décembre 2017 (vol de départ) et sur le vol no...
53-C-A-2019 | Décision | 2019-08-26
RÉSUMÉ
[1] La partie demanderesse a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office), en son nom et au nom de ses deux enfants mineurs, contre Air Transat concernant son refus de les transporter.
[2] La partie demanderesse réclame le remboursement du coût des billets de...
52-C-A-2019 | Décision | 2019-08-23
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre AeroMexico concernant des changements à l’itinéraire de leur voyage aller-retour de Montréal (Québec) à Acapulco, Mexique. Plus précisément, AeroMexico a remplacé le vol no AM310 d’...
51-C-A-2019 | Décision | 2019-08-19
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre WestJet concernant leur allégation selon laquelle ils se sont vu refuser l’embarquement à bord du vol no WS714 de Vancouver (Colombie-Britannique) à Toronto (Ontario) le 23 février...
50-C-A-2019 | Décision | 2019-08-16
RÉSUMÉ
[1] Le 29 juin 2018, le demandeur a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) concernant la décision de Saudi Arabian Airlines de lui refuser l’embarquement pour son vol en provenance de Djeddah, Arabie saoudite, à destination de Toronto (Ontario),...
49-C-A-2019 | Décision | 2019-08-15
RÉSUMÉ
[1] Les demanderesses ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Saudi Arabian Airlines parce que le départ de leur vol de Djedda, Arabie saoudite, à Toronto (Ontario) a été retardé d’environ 16 heures.
[2] Les demanderesses, une mère et ses...
45-C-A-2019 | Décision | 2019-08-08
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre WestJet concernant un retard de vol de deux jours en revenant de Nassau, Bahamas, à Montréal (Québec), via Toronto (Ontario).
[2] Les demandeurs réclament un remboursement complet de leurs...
44-C-A-2019 | Décision | 2019-08-08
RÉSUMÉ
[1] Les demandeurs ont déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Pacific Coastal parce qu’ils ont manqué leur vol de Vancouver (Colombie‑Britannique) à Toronto (Ontario) avec Sunwing Airlines Inc. (Sunwing) en raison du retard de leur vol avec Pacific...
43-C-A-2019 | Décision | 2019-07-22