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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 18 novembre 2003
RELATIVE à une plainte déposée par Katrine Plotnikova au nom de sa mère, Taissia Nekrassova, en ce qui concerne le refus d'Aeroflot-Russian Airlines d'indemniser Mme Nekrassova pour une valise perdue.
Référence no M4370/A896/01-4
PLAINTE
Le 20 novembre 2001, Katrine...
646-C-A-2003 | Décision | 2003-11-18