Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
- 2023 3 Apply 2023 filter
- 2022 42 Apply 2022 filter
- 2021 42 Apply 2021 filter
- 2020 72 Apply 2020 filter
- 2019 39 Apply 2019 filter
- 2018 47 Apply 2018 filter
- 2017 25 Apply 2017 filter
- 2016 11 Apply 2016 filter
- 2015 17 Apply 2015 filter
- 2014 24 Apply 2014 filter
- 2013 22 Apply 2013 filter
- 2012 20 Apply 2012 filter
- 2011 18 Apply 2011 filter
- 2010 21 Apply 2010 filter
- 2009 15 Apply 2009 filter
- 2008 19 Apply 2008 filter
- 2007 28 Apply 2007 filter
- 2006 34 Apply 2006 filter
- 2005 27 Apply 2005 filter
- 2004 15 Apply 2004 filter
- 2003 13 Apply 2003 filter
- 2002 32 Apply 2002 filter
- 2001 34 Apply 2001 filter
- 2000 9 Apply 2000 filter
- 1995 2 Apply 1995 filter
- 1991 2 Apply 1991 filter
Affichage 271-280 sur 633 décisions.
RÉSUMÉ
[1] Le 10 août 2016, Kathryn Lucas a déposé une demande au nom des demandeurs auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre British Airways. Les demandeurs allèguent que British Airways a annulé leurs billets avant leur voyage à bord du vol no BA0092 de...
373-C-A-2016 | Décision | 2016-12-20
INTRODUCTION
[1] Terrence Ceretti a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre American Airlines concernant le changement d’horaire de ses vols de Montréal (Québec), Canada à Puerto Vallarta, Mexique. M. Ceretti affirme que le changement d’horaire ne lui...
368-C-A-2016 | Décision | 2016-12-08
INTRODUCTION
[1] Le 5 août 2016, Changsheng Gao a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Transat. M. Gao affirme qu’Air Transat a agi de façon discriminatoire, inéquitable et injustifiée, le 23 mai 2016, quand lui et son épouse Weiping Li se sont...
313-C-A-2016 | Décision | 2016-10-13
INTRODUCTION
[1] Le 2 septembre 2013, Tom Brown a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) dans laquelle il alléguait, en partie, que les suppléments pour le carburant appliqués par Air Canada, exerçant également son activité sous le nom d’Air ...
200-C-A-2016 | Décision | 2016-06-23
INTRODUCTION
[1] Xiong Tan a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Hainan concernant son défaut de l’indemniser correctement pour des dommages allégués à une de ses valises durant un vol de Shanghai, Chine, à Toronto (Ontario) Canada, le 15 juin 2015....
193-C-A- 2016 | Décision | 2016-06-16
INTRODUCTION
[1] Le 10 août 2015, Gábor Lukács a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) alléguant ce qui suit :
entre le 19 février 2013 et le 4 août 2015, Porter a publié des renseignements faux ou trompeurs sur son site Web concernant l’...
121-C-A-2016 | Décision | 2016-04-22
INTRODUCTION
[1] Magnolia Flores a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre American Airlines concernant la perte de certains articles de ses bagages enregistrés pendant un vol d’American Airlines le 9 janvier 2015, de Lima, Pérou, à...
111-C-A-2016 | Décision | 2016-04-12
INTRODUCTION
[1] Le 10 avril 2015, Anil Janmohamed a déposé une demande en son nom et au nom des membres de sa famille (demandeurs) auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre Air Transat concernant une surréservation alléguée et un refus d’embarquement à...
95-C-A-2016 | Décision | 2016-03-24
CONTEXTE
[1] Cette affaire porte sur les dispositions relatives au refus d’embarquement énoncées dans la règle 87(B)(3)(b) du tarif de British Airways intitulé International Passenger Rules and Fares Tariff No. BA-1, NTA(A) No. 306 (tariff). Dans la décision no 49-C-A-2016 (décision), l’Office...
91-C-A-2016 | Décision | 2016-03-23
INTRODUCTION
[1] Le 17 septembre 2015, Norman Camerman a déposé une demande auprès de l’Office des transports du Canada (Office) contre United concernant le refus d’embarquement à bord du vol no UA3626 en provenance de Toronto (Ontario) Canada, vers Honolulu, Hawaï, États‑Unis dʼAmérique, en...
24-C-A-2016 | Décision | 2016-01-28