Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
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Date
- 2017 48 Apply 2017 filter
- 2016 580 Apply 2016 filter
- 2015 629 Apply 2015 filter
- 2014 695 Apply 2014 filter
- 2013 840 Apply 2013 filter
- 2012 920 Apply 2012 filter
- 2011 970 Apply 2011 filter
- 2010 1165 Apply 2010 filter
- 2009 1135 Apply 2009 filter
- 2008 1153 Apply 2008 filter
- 2007 1198 Apply 2007 filter
- 2006 1330 Apply 2006 filter
- 2005 1396 Apply 2005 filter
- 2004 1231 Apply 2004 filter
- 2003 1335 Apply 2003 filter
- 2002 1197 Apply 2002 filter
- 2001 1249 Apply 2001 filter
- 2000 1249 Apply 2000 filter
- 1999 1320 Apply 1999 filter
- 1998 1411 Apply 1998 filter
- 1997 1493 Apply 1997 filter
- 1996 1153 Apply 1996 filter
- 1995 1400 Apply 1995 filter
- 1994 1373 Apply 1994 filter
- 1993 1292 Apply 1993 filter
- 1992 1233 Apply 1992 filter
- 1991 1231 Apply 1991 filter
- 1990 1383 Apply 1990 filter
- 1989 1087 Apply 1989 filter
- 1988 1776 Apply 1988 filter
Affichage 4391-4400 sur 34472 décisions.
DEMANDE présentée par Alitalia Compagnia Aerea Italiana S.p.A. exerçant son activité sous le nom de C.A.I. Compagnia Aerea Italiana, de C.A.I. et d'Alitalia, en son nom, au nom de Delta Air Lines, Inc. exerçant son activité sous le nom de Delta Air Lines, de Delta et de Delta Shuttle, et au nom de...
152-A-2011 | Décision | 2011-05-03
le 29 avril 2011
DEMANDE présentée par American Airlines, Inc., en son nom et au nom d'American Eagle Airlines, Inc. et de Qantas Airways Limited, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de l'article 8.2...
148-A-2011 | Décision | 2011-04-29
le 29 avril 2011
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'être soustraite à l'application de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A74-4-97
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de...
2011-A-142 | Arrêté | 2011-04-29
le 29 avril 2011
DEMANDE présentée par Air Canada en vue d'être soustraite à l'application de l'article 59 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A74-4-80
Air Canada a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de...
2011-A-141 | Arrêté | 2011-04-29
le 29 avril 2011
DEMANDE présentée par High Seas Maritime Agency Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence.
Référence no W9125/11-02482
DEMANDE
High Seas Maritime Agency Ltd. a déposé une demande, par l'entremise de son représentant canadien, en...
151-W-2011 | Décision | 2011-04-29
le 29 avril 2011
DEMANDE présentée par Air Tahiti Nui en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/A1138-2
Air Tahiti Nui (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter...
2011-A-143 | Arrêté | 2011-04-29
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2011-A-155
le 29 avril 2011
SUSPENSION de la licence no 962427 de Wamair Service & Outfitting Inc.
Référence no M4210/W145-1
Wamair Service & Outfitting Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d'une licence à exploiter un service...
2011-A-140 | Arrêté | 2011-04-29
le 29 avril 2011
SUSPENSION de la licence no 020139 de The Moncton Flying Club exerçant son activité sous le nom de Moncton Flight College.
Référence no M4210/M275-1
The Moncton Flying Club exerçant son activité sous le nom de Moncton Flight College (licenciée) est autorisée en vertu d'une...
2011-A-144 | Arrêté | 2011-04-29
le 29 avril 2011
DEMANDE présentée par Aéro-Photo (1961) Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4210/A1137-1
Aéro-Photo (1961) Inc. (demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (Office) une licence...
149-A-2011 | Décision | 2011-04-29
le 29 avril 2011
DEMANDE présentée par 650584 Alberta Inc. exerçant son activité sous le nom de Latitude Air Ambulance, en son nom et au nom d'Acass Canada Ltd., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, et de...
150-A-2011 | Décision | 2011-04-29